Formation continue

CSE : Rôle et attributions du Comité Social et Economique

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Durée 2 jours Prix à partir de 750 € net de taxe par participant

Qualité, hygiène, prévention, sécurité

Formation inter-entreprises

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Objectifs

  • Intégrer le cadre légal et les obligations de l’employeur au regard du CSE et des représentants du personnel
  • Se représenter les rouages de fonctionnement du CSE
  • Appréhender les missions et attributions du CSE, ainsi que les moyens à leur disposition
  • Mesurer les enjeux du CSE et sa place dans la nouvelle donne du dialogue social

Programme de la formation

Découpage par demi-journée :

1. Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement du CSE

  • Le cadre d’exercice du mandat dans les entreprises à structure complexe
  • Composition et organisation du CSE
  • Les réunions du CSE
  • Le niveau « supra » de l’instance : le CSE central
  • Le niveau « infra » de l’instance : les représentants de proximité

2. Connaître les attributions du CSE

  • Le traitement des réclamations individuelles et collectives
  • Le rôle économique social et environnemental du CSE
  • Le rôle du CSE en santé et sécurité au travail
  • Le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles

3. Les moyens à la disposition du CSE

  • Les moyens généraux
  • Le recours aux experts par le CSE
  • La gestion des situations de « crise » : l’exercice des procédures d’alerte par le CSE

4. Les moyens à la disposition du CSE (suite)

  • Les moyens financiers : les budgets du CSE
  • Les obligations comptables du CSE
  • Les moyens autres que financiers

Évaluation

  • Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
  • Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

Informations pratiques

Public visé

Tout public

Prerequis

Sans niveau spécifique

Mode de financement

France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).

OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus

EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +

Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +

Sans certification 750€ net de taxe par participant

Modalités d’accès

  • Bulletin d'inscription
  • Demande de devis
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Formation dispensée par : Laho

Formation disponible

  • en contrat d’apprentissage
  • de professionnalisation
  • sous statut étudiant*
  • autres conventions**

* CPF, VAE, Pro-A, Dispositif de reconversion professionnel
** Financement selon les critères d’éligibilité aux dispositifs