Lille
Session le
Se pré-inscrireFormation continue
La réglementation Produit : cap sur la conformité
Objectifs
- Comprendre et appréhender la réglementation générale des produits non-alimentaires à l’international
- Connaître la méthodologie de mise en conformité de ses produits
Programme de la formation
LA STRUCTURE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE ET FRANÇAISE ET LE SYSTÈME DE TRANSPOSITION INTERNATIONAL
LA STRUCTURE HARMONISÉE NORMATIVE EUROPÉENNE
- Les spécificités françaises
- Les références internationales
COMPRENDRE ET SAVOIR LIRE UNE NORME
- Les obligations
- Les abréviations
LA LOI TOUBON
LA SÉCURITÉ GÉNÉRALE DES PRODUITS NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2023/988/CE
- Définitions
- Les applications
- Les évolutions
LE MARQUAGE CE
- Sens
- Les applications
- Les évolutions
LA SURVEILLANCE DES MARCHÉS ET LA CONFORMITÉ DES PRODUITS (2019/1020/UE), LA VENTE EN LIGNE
DÉFINITION ET ÉTUDE DES OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES FABRICANTS, IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS
- Dossiers techniques
- Déclarations
- Veille réglementaire
- Audit
- Auto-contrôles
- Inspections
CAS DE LA MARQUE PROPRE
LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE
- Roles et responsabilités
Résultats attendus
Avoir la connaissance des normes de réglementation produits et compréhension de la méthodologie de mise en conformité des produits
Évaluation
- Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
- Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur
Informations pratiques
Public visé
Tout public
Prerequis
Sans niveau spécifique
Mode de financement
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
Sans certification 595€ net de taxe par participant
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