Formation continue
Règle de facturation et TVA à l’international
Objectifs
- Sensibiliser les participants sur les règles liées à la TVA
- Connaître les différentes règles de la facturation
Programme de la formation
LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Présentation des grands principes en matière de TVA intracommunautaire :
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens / retour sur les Quick Fixes
- Ventes en chaîne en Europe / retour sur les Quick Fixes
- Opérations triangulaires
- Stocks en consignation / retour sur les Quick Fixes
- Ventes de marchandises en France par des fournisseurs étrangers
Quelques règles en matière de déclaration d'échanges de biens et nouveauté en matière de Quick Fixes
La TVA en relation avec les opérations douanières
- Importations de biens
- Exportations de biens
- Rappel des règles relatives aux Incoterms
- Focus sur le Brexit
Les demandes de remboursement de TVA en Europe via les 8ème et 13ème directives
Cas pratique
LES REGLES DE FACTURATION
- La délivrance des factures
- Les mentions à porter sur les factures
- La conservation et le stockage des factures
- La transmission des factures par voie électronique
- La piste d'audit fiable
Résultats attendus
- Avoir une bonne connaissance des principes de la TVA intracommunautaire et des règles de facturation
Évaluation
- Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
- Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur
Informations pratiques
Public visé
Tout public
Prerequis
Sans niveau spécifique
Mode de financement
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
Sans certification 540€ net de taxe par participant
Se pré-inscrire à la formation
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