Formation continue

Règles de facturation et TVA à l’international

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Durée 1 jour Prix 595 € net de taxe par participant

International

Formation inter-entreprises

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Objectifs

  • Sensibiliser les participants sur les règles liées à la TVA
  • Connaître les différentes règles de la facturation

Programme de la formation

LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Présentation des grands principes en matière de TVA intracommunautaire : 

  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens / retour sur les Quick Fixes
  • Ventes en chaîne en Europe / retour sur les Quick Fixes
  • Opérations triangulaires
  • Stocks en consignation / retour sur les Quick Fixes
  • Ventes de marchandises en France par des fournisseurs étrangers

Quelques règles en matière de déclaration d'échanges de biens et nouveauté en matière de Quick Fixes 
La TVA en relation avec les opérations douanières 

  • Importations de biens
  • Exportations de biens
  • Rappel des règles relatives aux Incoterms
  • Focus sur le Brexit

Les demandes de remboursement de TVA en Europe via les 8ème et 13ème directives

Cas pratique

LES REGLES DE FACTURATION

  • La délivrance des factures
  • Les mentions à porter sur les factures
  • La conservation et le stockage des factures
  • La transmission des factures par voie électronique
  • La piste d'audit fiable

Résultats attendus

  • Avoir une bonne connaissance des principes de la TVA intracommunautaire et des règles de facturation

Évaluation

  • QCM

Informations légales

Informations pratiques

Public visé

Tout public

Prerequis

Sans niveau spécifique

Mode de financement

OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus

EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +

Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +

France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).

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