Formation continue
Check-list des documents de l’international
Objectifs
- Identifier les documents et les déclarations nécessaires à chaque opération à l’international pour choisir, remplir et/ou faire viser ces documents
- Déterminer les obligations documentaires selon l’Incoterm 2020 retenu
Programme de la formation
PRÉAMBULE
- Rappel de l’interaction de la chaîne documentaire et des Incoterms
- Distinction entre ventes intracommunautaires et extra-communautaires
- Documentation de l’import-export et Brexit
- Documents et quick fixes
- Techniques de paiement et les documents
LES DOCUMENTS COMMERCIAUX
- Les Conditions Générales de Vente à l’Export (CGVE)
- La fiche Produit
- L’offre commerciale
- La facture proforma
- La facture commerciale
- Le bordereau d’enlèvement
- La liste de colisage
- Les licences d’exportations
LES DOCUMENTS DE TRANSPORT ET D’ASSURANCE
- Le transport d’alcools, tabacs et produits pétroliers : DAE
- La demande de cotation transport
- La réservation de transport ou booking
- Le bordereau d’expédition
- La déclaration de transport de marchandises dangereuses
- Le certificat de fumigation
- Le FCR
- La VGM
- Le transport maritime
- Le transport aérien
- Le transport routier
- Le certificat d’assurance
- La lettre de réserve
LES DOCUMENTS LIÉS AUX DÉCLARATIONS RÈGLEMENTAIRES
LES DÉCLARATIONS RÈGLEMENTAIRES ET FISCALES À L’EXPORT
Pour les opérations intra-communautaires
- La DEB
- La DES
- Le CA3
- La réforme de la TVA dans l’UE
Pour les opérations hors UE
- L’EX A
- L’IM A
- Les certificats d’origine
- Les certificats de circulation
- Les certificats phytosanitaires
- Les biens à double usage
- La licence d’exportation
- La licence d’importation
- Le carnet ATA
CONTRAINTES DOCUMENTAIRES DANS CERTAINS PAYS
QUELS DOCUMENTS ADRESSER À SON CLIENT ?
- Quels documents ?
- Pourquoi ?
- Que faire en cas de perte des documents ?
LES DOCUMENTS LIÉS AUX GARANTIES DE PAIEMENT
L’ouverture d’une garantie de paiement par l’acheteur
LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET LA DÉMATÉRIALISATION
Résultats attendus
Avoir une maîtrise des documents nécessaires au commerce international
Évaluation
- - QCM
Informations pratiques
Public visé
Tout public
Prerequis
Sans niveau spécifique
Mode de financement
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
Sans certification 595€ net de taxe par participant
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