100% Présentiel
100% Classe virtuelle
7h de formation
A partir de 540 € net de taxe
Formation dispensée par:
Les plus de la formation
- Remise d’un support de cours
- Dynamique de groupe favorisant l’apprentissage
- Formation pratique adaptée au public visé
- Nombre de places limité pour des mises en situation optimale
Objectifs de la formation
- Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export)
- Savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
- Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
Public visé
Tout public
Contenu de la formation
Cadre et mission de la douane :
- Mission de la Douane
- Statut de l'OEA
- Territoire douanier et fiscal
Obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers :
- Etapes du dédouanement, comment dédouaner : Delta F et Delta T
- Intervenants, leurs responsabilités, représentants en douane, POA
- Prérequis, procédure
- Dédouanement à domicile, autorisations douanières, cautions
Fondamentaux douaniers :
- Les 3 éléments : espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine (préférentielle et non préférentielle, RCO, EA, EE, REX, DOF, LTD, certificat d'origine) pays et exigences
- Revue des régimes douaniers : à l’import, à l’export, carnet ATA
- Le DAU : présentation, rôle, fonctions
Dédouaner ses marchandises à l'export :
- Documents à fournir, leurs portées
- Assigner un régime douanier : exportation en sortie simple, transit, régimes particuliers, entrepôt
- Document douanier, justificatif
Dédouaner ses marchandises à l'import :
- Documents et leurs portées, archivage
- Calcul de la valeur en douane
- Assigner un régime douanier : mise en libre pratique, mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
- ATVAL, A12, D42
Modalités, méthodes et outils pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques
Résultats attendus
Etre capable de comprendre les procédures de dédouanement
Modalités d’évaluation
Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur
Intervenants
- Une équipe de consultants formateurs experts dans le domaine
INTER
INTRA
Sur mesure
Certifications
Prérequis
Sans niveau spécifique
| Niveau d'entrée : | Sans niveau spécifique |
| Niveau de sortie : | Sans niveau spécifique |
10 participants maximum
Accessibilité "Handicap" : Nous consulter.
Mode de financement
Cap Emploi
Partenaires de la formation
