Formation continue
Dédouaner vos marchandises
Objectifs
- Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export)
- Savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
- Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
Programme de la formation
Cadre et mission de la douane :
- Mission de la Douane
- Statut de l'OEA
- Territoire douanier et fiscal
Obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers :
- Etapes du dédouanement, comment dédouaner : Delta F et Delta T
- Intervenants, leurs responsabilités, représentants en douane, POA
- Prérequis, procédure
- Dédouanement à domicile, autorisations douanières, cautions
Fondamentaux douaniers :
- Les 3 éléments : espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine (préférentielle et non préférentielle, RCO, EA, EE, REX, DOF, LTD, certificat d'origine) pays et exigences
- Revue des régimes douaniers : à l’import, à l’export, carnet ATA
- Le DAU : présentation, rôle, fonctions
Dédouaner ses marchandises à l'export :
- Documents à fournir, leurs portées
- Assigner un régime douanier : exportation en sortie simple, transit, régimes particuliers, entrepôt
- Document douanier, justificatif
Dédouaner ses marchandises à l'import :
- Documents et leurs portées, archivage
- Calcul de la valeur en douane
- Assigner un régime douanier : mise en libre pratique, mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
- ATVAL, A12, D42
Résultats attendus
Etre capable de comprendre les procédures de dédouanement
Évaluation
- Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
- Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur
Informations pratiques
Public visé
Tout public
Prerequis
Sans niveau spécifique
Mode de financement
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
Sans certification 540€ net de taxe par participant
Se pré-inscrire à la formation
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