International

Règle de facturation et TVA à l'international

100% Présentiel 7.0h de formation
A partir de 540 € net de taxe
Formation Continue
Formation dispensée par:

Lieu Session
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INTRA

Libelle Lieu

INTRA

Les plus de la formation

  • Formation animée par un expert en finances internationales

Objectifs de la formation

  • Sensibiliser les participants sur les règles liées à la TVA
  • Connaître les différentes règles de la facturation

Public visé

Tout public

Contenu de la formation

LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Présentation des grands principes en matière de TVA intracommunautaire : 

  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens / retour sur les Quick Fixes
  • Ventes en chaîne en Europe / retour sur les Quick Fixes
  • Opérations triangulaires
  • Stocks en consignation / retour sur les Quick Fixes
  • Ventes de marchandises en France par des fournisseurs étrangers

Quelques règles en matière de déclaration d'échanges de biens et nouveauté en matière de Quick Fixes 
La TVA en relation avec les opérations douanières 

  • Importations de biens
  • Exportations de biens
  • Rappel des règles relatives aux Incoterms
  • Focus sur le Brexit

Les demandes de remboursement de TVA en Europe via les 8ème et 13ème directives

Cas pratique

LES REGLES DE FACTURATION

  • La délivrance des factures
  • Les mentions à porter sur les factures
  • La conservation et le stockage des factures
  • La transmission des factures par voie électronique
  • La piste d'audit fiable

Modalités, méthodes et outils pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

Résultats attendus

  • Avoir une bonne connaissance des principes de la TVA intracommunautaire et des règles de facturation

Modalités d’évaluation

Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

Intervenants

  • Une équipe de consultants formateurs experts dans le domaine

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Certifications
Prérequis


Sans niveau spécifique

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
10 participants maximum Accessibilité "Handicap" : Nous consulter.
Mode de financement

Cap Emploi

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