Formation SSCT des membres élus du CSE et de la CSSCT - 1er mandat

Fonctionnement du CSE et de la CSSCT

Cadre réglementaire

Les moyens, outils et acteurs de prévention en Santé Sécurité au Travail

Réglementation et obligations légales

Prévention des risques professionnels

Analyse des situations de travail

Jour 1

• Identifier les enjeux généraux de la prévention
• Définitions (accident du travail, accident du trajet, maladies professionnelles)
• Enjeux économiques, humains et juridiques
• Connaitre le champ d’intervention du CSE : la notion de danger grave et imminent
• Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques
• Le processus d’apparition du dommage
• La règlementation Connaitre les prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser

Jour 2

• Rechercher et exploiter les informations externes à l'entreprise pouvant être utilisées
• Connaitre et distinguer les niveaux de responsabilités en matière de prévention
• Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques
• Valeurs et bonnes pratiques
• Connaitre l’ensemble des droits et prérogatives réglementaires du CSE
• L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
• Les missions du CSE
• Les moyens du CSE
• Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Connaitre le champ d’intervention du CSE
• La notion de danger grave en santé publique et environnement
• La notion d’atteinte à la santé physique et mentale
• Connaitre les prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser : l’expert du CSE

Jour 3

• Participer efficacement à l’évaluation des risques professionnels
• Participer efficacement aux visites périodiques : le groupe (après accord préalable de l’entreprise) met en application sa grille de visite et la méthode de visite dans un secteur prédéfini de l’entreprise
• Proposer des mesures de prévention

Jour 4

• Participer efficacement à l’analyse d’un accident du travail
• Proposer et hiérarchiser les mesures de prévention
• Préparer et suivre un plan d’actions Réévaluer : lier les analyses a priori avec les analyses a posteriori

Jour 5

• Participer efficacement à l’évaluation des risques psychosociaux
• Participer efficacement à l’évaluation des risques liés à l’entreprise : choix des risques en fonction de la typologie d’entreprise