Formation continue
Sécuriser ses transactions internationales via le contrat
Objectifs
- Identifier les principaux risques dans un environnement international
- Comprendre comment les clauses contractuelles peuvent vous aider à les gérer et à les atténuer
Programme de la formation
INTRODUCTION AUX RISQUES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
- Identification des risques courants
- Le rôle du contrat comme outil de gestion de ces risques
LA BASE DES CONTRATS INTERNATIONAUX
- Définition d’un contrat international
- Principes juridiques de base
- Choix de la loi applicable et juridiction compétente
RISQUE DE NON-PAIEMENT
- Les clauses de paiement
- Les garanties financières
RISQUE DE NON-LIVRAISON OU DE RETARD
- Les clauses de livraison
- Les clauses d’Incoterms®
- Les clauses de transfert des risques
RISQUE LIÉ AUX VARIATIONS DES COÛTS ET DES DEVISES
- Les clauses d’ajustement des prix
- Les clauses de gestion des devises
RISQUE JURIDIQUE LIÉ RÉGLEMENTATION ET À LA CONFORMITÉ, RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DOUANIÈRE
- Les clauses de conformité
- Les clauses d’éthique et de RSE
RISQUE JURIDIQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LE SECRET DES AFFAIRES, LA CONFIDENTIALITÉ
- Les clauses de propriété intellectuelle
RISQUE DE DIFFÉRENDS ET LITIGES INTERNATIONAUX
- Les clauses de résolution des litiges
- Les clauses de juridiction
Résultats attendus
Avoir la maîtrise des risques internationaux et des clauses contractuelles pour les gérer
Évaluation
- QCM
Méthodes d'évaluation
QCM
Prérequis
Aucun pré-requis
Informations pratiques
Public visé
Tout public
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap
- Mobilisation du référent Handicap pour identifier les adaptations et aménagements si nécessaire
Niveau exigé
Sans niveau spécifique
Mode de financement
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
Sans certification 595€ net de taxe par participant
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