Formation continue
Urbanisme réglementaire et opérationnel
Objectifs
- Mettre à jour ses connaissances et ses compétences nécessaires à l’exercice de la profession
- Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel
Programme de la formation
Notions d'urbanisme opérationnel
Modifications apportées par la loi A.L.U.R
- La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d'évolution…)
- Le coefficient de biotope
- Le PLU intercommunal
- La réforme du SCOT
- L'enquête publique
Document informatif
-
Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais
CU tacite, recours, sursis à statuer…
Autorisations d’urbanisme
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis d'aménager
- Le permis de construire
- Le permis de démolir
- La déclaration préalable
- Le contentieux des autorisations d'urbanisme
- La fiscalité de l'urbanisme
- Le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques
Réglementation du droit de construire
Règlement national d'urbanisme
Plans d’occupation des sols
Plans locaux d’urbanisme
- Zone d’aménagement concerté
- Règles locales d’urbanisme
- Cartes communales
- Servitudes d’utilité publique
Servitudes de droit privé
- Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation au sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)
- Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)
Focus sur La loi ELAN
- La simplification de l’acte de construire
- La dématérialisation des autorisations de construire
- Amélioration du traitement du contentieux
- Construire mieux et moins cher
Évaluation
- Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis, sur les compétences travaillées lors de la formation
- Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
- Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur
Informations pratiques
Public visé
Tout public
Prerequis
Sans niveau spécifique
Mode de financement
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
Modalités d’accès
- Demande de devis
Se pré-inscrire à la formation
Formation dispensée par : Laho
Formation disponible
- en contrat d’apprentissage
- de professionnalisation
- sous statut étudiant*
- autres conventions**
* CPF, VAE, Pro-A, Dispositif de reconversion professionnel
** Financement
selon les critères d’éligibilité aux dispositifs