Le contrat de professionnalisation
Vous souhaitez faire une alternance en contrat de professionnalisation ? Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont là pour vous accompagner ! Ces structures spécialisées offrent un large choix de formations adaptées, à de nombreux secteurs d’activité, allant du niveau CAP au BAC+5. En faisant le choix d’un contrat de professionnalisation, vous alliez expérience pratique en entreprise et enseignement théorique en centre de formation, un mixe idéal pour développer vos compétences et booster votre employabilité.
L’alternance en contrat de professionnalisation, c’est quoi ?
L’alternance en contrat de professionnalisation vous permet de vous former à un métier en combinant enseignements théoriques au sein d’un Centre de Formation et enseignements pratiques au sein d’une entreprise.
L’objectif de ce contrat vise à obtenir une qualification professionnelle (diplôme, titre…) reconnue par l’État ou par une branche professionnelle. Cette opportunité constitue un atout majeur pour votre avenir et une assurance pour faciliter votre insertion sur le marché de l’emploi.
Qui peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?
Plusieurs profils de personnes prétendre à un contrat de pro
- Les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour).
- Les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
- Les bénéficiaires de certaines allocations (RSA, AAH, ASS) ou celles qui ont bénéficié d’un contrat unique d’insertion – CUI.
Quelles sont les entreprises qui peuvent embaucher un contrat pro ?
Tous les employeurs privés, dans des secteurs très variés (commerce, industrie, logistique, restauration), assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent prendre un alternant contrairement à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs.
Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation se conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD), pour une durée comprise entre 6 mois et 12 mois, voire 36 mois dans certains cas :
- les jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans suivant une formation initiale, sans baccalauréat ni diplôme technologique ou professionnel ;
- les personnes recevant le RSA, de l’ASS, l’AAH ou ayant terminé un contrat unique d’insertion.
- les demandeurs d’emploi enregistrés depuis plus d’un an
Comment financer ma formation issue du programme régional de formation ?
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous n’aurez rien à débourser pour pouvoir bénéficier de la formation. La Région Hauts-de-France finance le dispositif à 100%, c’est elle qui rémunérera notre organisme.
Si vous souhaitez utiliser votre Compte Personnel de Formation, nous vous indiquerons le reste à votre charge s’il y a lieu après déduction de votre « cumul CPF ».
Quelle est la rémunération en contrat de professionnalisation ?
La rémunération varie en fonction de votre âge et de votre niveau de formation initial. Elle ne peut pas être inférieure aux montants suivants calculés sur la base du SMIC :
| Âge du salarié | Salaire minimum de base (BRUT) | Salaire minimum de base (BRUT) |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55% du SMIC | 65% du SMIC |
| de 21 à 25 ans inclus | 70% du SMIC | 80% du SMIC |
| 26 ans et plus | 100% du SMIC | 100% du SMIC |
Quels sont les droits des alternants en contrat de professionnalisation ?
En plus de suivre une formation diplômante ou qualifiante, vous bénéficiez d’un véritable contrat de travail avec tous les droits qui y sont associés :
- Congés payés : en tant que salarié, vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé. Ce qui correspond à 5 semaines de congés payés. Vous devez vous renseigner auprès de votre entreprise sur les règles à respecter lors de la prise de congés payés. Pas possible de prendre des congés sur les jours de formation.
- Vous bénéficiez des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés (tickets restaurants, chèques vacances, offres du C.E.). Au cours de votre contrat, vous cumulez des droits (retraite, assurance chômage…).
Peut-on renouveler un contrat en alternance ?
Votre contrat à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ou si vous n’avez pu atteindre la qualification préparée pour l’une des raisons suivantes : échec à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.
Ce qu’il faut savoir pour déclarer les revenus
La déclaration de revenus est obligatoire.
Si vous avez moins de 18 ans, vous dépendez du foyer fiscal de vos parents qui déclarent vos revenus.
À partir de 18 ans et jusqu’à vos 25 ans, vous pouvez choisir le rattachement au foyer fiscal de vos parents. Vous pouvez aussi décider de déclarer vos revenus seul.
Comment rompre un contrat de professionnalisation avec une entreprise ?
Lorsqu’il y a une période d’essai, l’employeur et l’alternant peuvent rompre chacun le contrat (pour un CDD comme pour un CDI).
Il suffit de rédiger un constat écrit sans donner d’explication à la décision. En général, il faut respecter un délai de préavis.
Après la période d’essai :
Le contrat de professionnalisation en CDI est soumis aux mêmes règles que les CDI de droit commun. Ainsi sont possibles : la démission sans justification, mais en respectant un préavis, ou le licenciement pour une cause réelle et sérieuse.
Pour les contrats de professionnalisation conclus en CDD, la rupture de contrat est possible dans les cas suivants : force majeure, faute grave, embauche en CDI, démission avec accord de l’employeur.
Quelques modalités complémentaires du contrat d’alternance ?
Le contrat de professionnalisation se conclut par écrit et est signé par l’employeur et l’alternant(e) (ou son représentant légal) avec le formulaire Cerfa 12434*04.
L’employeur doit obligatoirement désigner un tuteur pour accompagner l’alternant. Celui-ci est un salarié qualifié de l’entreprise ou l’employeur lui-même. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
Les missions du tuteur sont très importantes et contribuent à la réussite de ta formation. Il doit :
- Vous accueillir, vous aider, vous informer et vous guider
- Vous encadrer et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels
- Assurer la liaison avec le Centre de Formation et participer à l’évaluation du suivi de la formation
Mais vous contribuez aussi à votre propre réussite ! Vous avez l’obligation de vous présenter aux épreuves du diplôme et de respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du Centre de Formation. Il faut aussi être assidu, respecter les horaires en entreprise et au Centre de Formation.
Vous pouvez choisir d’être encore rattaché au foyer fiscal de vos parents ou décider de déclarer vos revenus seul.
Quelles sont les différentes formations proposées par Laho Formation ?
Voici, les différentes filières que nous proposons pour mener à bien vos études :
- Logistique et Transport
- Commerce, Vente et Marketing
- Ressources Humaines et Tertiaire
- Hôtellerie, Restauration, Tourisme
- Automobile
- Santé
- Electricité, Électrotechnique, Industrie
- Optique
- Entrepreneuriat
- Santé Animale
- Design et Communication
- Fleuristerie
Puis-je percevoir des aides en même temps que mon contrat de professionnalisation ?
Pour faire face à la précarité des étudiants, il est désormais possible de cumuler plus d’aides entre les différents organismes étudiants comme le Crous et Action Logement qui ont développé leur catalogue. Les aides disponibles sont plus variées et vont du logement au transport en passant aussi par le permis de conduire ou pour votre assurance jeune conducteur de votre véhicule. Pour ce faire, il vous faudra remplir les différentes demandes sur chacune des plateformes pour une meilleure prise en charge.
Vous avez également la possibilité de réaliser votre alternance, via un contrat d’apprentissage.