La gestion des déchets en entreprise

Découpage par demi-journée :

1. Enjeux et catégories

Comprendre les enjeux relatifs à la gestion des déchets

• La définition et la classification des déchets
• Les droits et les devoirs de l’entreprise
• L’impact sur l’environnement
• L’incidence économique de la gestion des déchets
• Le cycle de vie d'un déchet : vers une économie circulaire

Distinguer les différentes catégories de déchets

• Les déchets dangereux
• Les déchets non dangereux
• Les déchets inertes
• Les déchets ultimes
• Les déchets organiques
• Les déchets ménagers
• Les biodéchets
• Les catégories particulières de déchets : DASRI (déchets d'activité de soins à risques infectieux), DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), déchets radioactifs, déchets de construction et de démolition, amiante

2. Contexte réglementaire, gestion opérationnelle et communication

Découvrir le contexte réglementaire relatif à la gestion des déchets

L'essentiel des principaux textes réglementaires

• La nomenclature européenne des déchets
• Les lois Grenelle de l’Environnement
• Le réglementation REACH (Règlement Européen 1907
• La réglementation des installations Classées (ICPE)

Les fondamentaux du Code de l’Environnement

Les obligations spécifiques suivant le type de déchets

Comment traduire de manière opérationnelle les exigences légales ?

Identifier les principales responsabilités : civiles, pénales et administratives

Mettre en œuvre la gestion opérationnelle des déchets

• Préparer les conditions d'une gestion des déchets conforme
• Maîtriser vos déchets de la production, à la réduction à la source, au tri, et au regroupement
• Appliquer les règles de stockage, d’étiquetage et les modalités du transport de vos déchets
• Différencier les filières adaptées à vos déchets : la collecte, le réemploi, le recyclage, la valorisation, l’élimination finale
• Assurer la traçabilité de vos déchets : le registre, le bordereau de suivi des déchets, la déclaration

Assurer une communication auprès des collaborateurs de son entreprise

• Favoriser la pratique des écogestes vis-à-vis des déchets
• Communiquer sur les actions engagées