Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

Le contexte et la réglementation

• Pourquoi l’AIPR, présentation du contexte réglementaire
• Les enjeux de la réglementation anti endommagement de réseaux
• Les obligations des différents acteurs
• Les procédures mises en place (DT suivie par DICTDT-DICT conjointe, ATU)
• Les règles spécifiques de prévention selon tes types de travaux
• La responsabilité des acteurs et les sanctions applicables

Les procédures pour le responsable de projet avant chantier

• Le formulaire DT : Guichet Unique et projet
• L’analyse des réponses, réalisation des investigations complémentaires (IC) et la détection de réseaux, classe de précision cartographique des ouvrages, responsabilité de prise en charge
• La clause dans les marchés et DCE
• Le marquage et piquetage
• Les compétences des personnels

Les procédures exécutants avant les chantiers

• Le formulaire DICT
• L’analyse des réponses du DCE et du marché
• Les compétences des personnels
• L’application du Guide technique
• La lecture des indices et des affleurants
• Les travaux sans tranchée

Les procédures et actions à réaliser au cours du chantier

• Le constat d’arrêt ou de sursis
• Le constat de dommage
• Les opérations sur chantiers

Examen AIPR