Formation continue

CSE : Rôle et attributions du Comité Social et Economique

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Durée 2 jours Prix à partir de 780 € net de taxe par participant

Qualité, hygiène, prévention, sécurité

Formation inter-entreprises

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Objectifs

  • Intégrer le cadre légal et les obligations de l’employeur au regard du CSE et des représentants du personnel
  • Se représenter les rouages de fonctionnement du CSE
  • Appréhender les missions et attributions du CSE, ainsi que les moyens à leur disposition
  • Mesurer les enjeux du CSE et sa place dans la nouvelle donne du dialogue social

Programme de la formation

Découpage par demi-journée :

1. Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement du CSE

  • Le cadre d’exercice du mandat dans les entreprises à structure complexe
  • Composition et organisation du CSE
  • Les réunions du CSE
  • Le niveau « supra » de l’instance : le CSE central
  • Le niveau « infra » de l’instance : les représentants de proximité

2. Connaître les attributions du CSE

  • Le traitement des réclamations individuelles et collectives
  • Le rôle économique social et environnemental du CSE
  • Le rôle du CSE en santé et sécurité au travail
  • Le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles

3. Les moyens à la disposition du CSE

  • Les moyens généraux
  • Le recours aux experts par le CSE
  • La gestion des situations de « crise » : l’exercice des procédures d’alerte par le CSE

4. Les moyens à la disposition du CSE (suite)

  • Les moyens financiers : les budgets du CSE
  • Les obligations comptables du CSE
  • Les moyens autres que financiers

Évaluation

  • Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
  • Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

Informations pratiques

Public visé

Tout public

Prerequis

Sans niveau spécifique

Mode de financement

EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +

Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +

France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).

OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus

Sans certification 780€ net de taxe par participant

Modalités d’accès

  • Bulletin d'inscription
  • Demande de devis
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