Formation continue
Dédouanez vos marchandises
Objectifs
- Maîtriser les procédures de dédouanement à l’import et à l’export
- Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
- Savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
Programme de la formation
Cadre et mission de la douane
- Mission de la Douane
- Statut de l'OEA
- Territoire douanier et fiscal
Obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers
- Etapes du dédouanement, comment dédouaner ? Delta F et Delta T
- Intervenants, leurs responsabilités, représentants en douane, POA
- Prérequis, procédure
- Dédouanement à domicile, autorisations douanières, cautions
Fondamentaux douaniers
- Les 3 éléments : espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine (préférentielle et non préférentielle, RCO, EA, EE, REX, DOF, LTD, certificat d'origine), pays et exigences
- Revue des régimes douaniers : à l’import, à l’export, carnet ATA
- Le DAU : présentation, rôle, fonctions
Dédouaner ses marchandises à l'export
- Documents à fournir, leurs portées
- Assigner un régime douanier : exportation en sortie simple, transit, régimes particuliers, entrepôt
- Document douanier, justificatif
Dédouaner ses marchandises à l'import
- Documents et leurs portées, archivage
- Calcul de la valeur en douane
- Assigner un régime douanier : mise en libre pratique, mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
- ATVAL, A12, D42
Résultats attendus
Avoir la connaissance des procédures de dédouanement
Évaluation
- - QCM
Informations pratiques
Public visé
Tout public
Prerequis
Sans niveau spécifique
Mode de financement
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
Sans certification 595€ net de taxe par participant
Se pré-inscrire à la formation
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