Formation continue
La déclaration statistique EMEBI (ex-DEB) et la DES
Objectifs
- Maîtriser les principes des opérations intracommunautaires
- Déterminer les flux à reprendre dans l’EMEBI et récap TVA
- Remplir la DEB et/ou la DES
- Connaître les Quick Fixes et leurs obligations
- Prévenir les contrôles
Programme de la formation
COMPRENDRE LES PRINCIPES DES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
- Les acquisitions intracommunautaires et la notion d’introduction
- Les livraisons intracommunautaires et notion d’expédition
- Les Quick Fixes
- Les opérations particulières : les opérations triangulaires
- Panorama des nouveautés concernant la déclaration d’échange de biens 2022
LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES TVA
- Les différents niveaux d’obligations
- Détermination du redevable de l’information
DEB ET MOUVEMENTS DE BIENS
- Les mouvements à reprendre dans la DEB
- Les mouvements à ne pas reprendre dans la DEB
- La transmission
LES DONNÉES À FOURNIR
- Dans le récap statistique
- Dans le récap TVA
- Régularisation et litiges commerciaux : retours et remplacement de marchandises, litiges sur les prix, quantités, corrections
- Valeur fiscale et valeur statistique : détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
- La nature de la transaction
- Exemples de situations particulières : les triangulaires, travail à façon, transferts de biens, réparations de biens, échantillons…
- Les sanctions
- Les obligations d’archivage
LA DES
- Les prestations concernées
- Les données de la DES
- La transmission
- Les sanctions
Résultats attendus
Avoir la maîtrise de la Déclaration d’Echanges de Biens et de Services
Évaluation
- QCM
Méthodes d'évaluation
QCM
Prérequis
Aucun pré-requis
Informations pratiques
Public visé
Tout public
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap
- Mobilisation du référent Handicap pour identifier les adaptations et aménagements si nécessaire
Niveau exigé
Sans niveau spécifique
Mode de financement
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
Sans certification 595€ net de taxe par participant
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