Traiter la paie et les déclarations sociales - Fiabiliser sa DSN

Contenu de la formation

Chaque année, les déclarations sociales évoluent. Le décret sorti en décembre 2023 comporte des modifications importantes et des modalités de procédures de fiabilisation des déclarations.

Ces évolutions nécessitent de maîtriser le traitement de la paie et de sa DSN sous peine de sanctions en cas de non-conformités.

1. Traiter des variables de paie et constitution du salaire brut

• Règlementation générale et comparatif légal / conventionnel
• Définition de la mensualisation
• Définition et calcul des éléments accessoires du brut : heures supplémentaires, heures complémentaires, avantages en nature, primes et indemnités soumises, absences (diverses, maladie, maternité, accident de travail)

2. Etablir des cotisations sociales

• Calcul du plafond de la sécurité sociale et des tranches de rémunérations : méthode de la régularisation progressive mensuelle
• Analyse des cotisations URSSAF : point de vigilance sur les lignes de cotisations dites « sensibles »
• Analyse des cotisations retraite complémentaire obligatoire et retraite supplémentaire facultative
• Analyse des cotisations prévoyance complémentaire : prévoyance lourde, frais de santé…
• Calcul du net imposable
• Calcul du montant net social
• Traitement des réductions des cotisations et des exonérations

3. Traiter des éléments constitutifs du salaire net

• Définition des frais professionnels, des titres-restaurants
• Calcul de la saisie sur salaire
• Définition des primes et indemnités non soumises
• Distinction acompte et avance
• Calcul du prélèvement à la source

4. Effectuer le contrôle du bulletin

• Réintégration des excédents fiscaux et sociaux
• Pointage des bases et taux

5. Gérer et traiter la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

• Etablir et contrôler la déclaration sociale nominative
• Opérer le calcul des prestations et les signalements d’évènements (arrêts de travail, fin de contrat, gestion d’amorçage des données variables) en DSN
• Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires