Lille
Session permanente
Objectifs
- Classer correctement les biens à double usage
- Mettre en place un process de vérification des produits
- Mettre en place un processus de contrôle pour s’assurer de la conformité liée aux embargos ou de mesures restrictives
- Rédiger les demandes de licence et en assurer le suivi
- Traiter les exportations de matériels de guerre et assimilés
Programme de la formation
PRÉAMBULE
- Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?
- Qu’est-ce qu’un produit matériel de guerre ou assimilés ?
- Rappel du contexte historique, international et géopolitique
- Les différents accords de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
- La lutte contre le financement et le blanchiment du terrorisme
LES ACCORDS ET RÉGLEMENTATIONS
- L’accord de Wassenaar
- La règlementation européenne
- La règlementation nationale et les différentes administrations.
- Les autres accords
LES MESURES DE PROHIBITION ET DE RESTRICTIONS À L’EXPORTATION
- La notion du couple « Pays/Produit»
- Exportation de biens tangibles vs biens intangibles
- Le cas de logiciels
LA MÉTHOLOGIE DE CLASSEMENT DES BIENS À DOUBLE USAGE
- Les questions à se poser
- Le screening
- Les pré-requis
- Les étapes du classement des produits
- Les logiciels et produits de cryptologie
LA DEMANDE DE LICENCE
- Les différentes licences/autorisations d’exportations
- Egide
- ANSSI
- Le dédouanement de biens à double usage
- La traçabilité et le suivi des opérations
LE MATERIEL DE GUERRE OU ASSIMILÉ
- La liste ML
- La demande de licence
- Le traitement des demandes
- Le dédouanement des produits
- La traçabilité et le suivi des opérations
LES RÉGLEMENTATIONS AMÉRICAINES
- Extraterritorialité de la réglementation américaine, guerre économique
- ITAR et USML: des règles multiples et une traçabilité exigeante
- EAR et CCL: une réglementation complexe et des subtilités, principe du de minimis
- Order of review U.S. : principes du classement U.S.
- OFAC : l’instrument des sanctions U.S.
Résultats attendus
Maîtrise des réglementations des biens à double usage
Évaluation
- QCM
Informations légales
Informations pratiques
Public visé
Tout public
Prerequis
Sans niveau spécifique
Mode de financement
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
Sans certification 595€ net de taxe par participant
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