Objectifs
- Classer correctement les biens à double usage
- Mettre en place un process de vérification des produits
- Mettre en place un processus de contrôle pour s’assurer de la conformité liée aux embargos ou de mesures restrictives
- Rédiger les demandes de licence et en assurer le suivi
- Traiter les exportations de matériels de guerre et assimilés
Programme de la formation
PRÉAMBULE
- Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?
- Qu’est-ce qu’un produit matériel de guerre ou assimilés ?
- Rappel du contexte historique, international et géopolitique
- Les différents accords de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
- La lutte contre le financement et le blanchiment du terrorisme
LES ACCORDS ET RÉGLEMENTATIONS
- L’accord de Wassenaar
- La règlementation européenne
- La règlementation nationale et les différentes administrations.
- Les autres accords
LES MESURES DE PROHIBITION ET DE RESTRICTIONS À L’EXPORTATION
- La notion du couple « Pays/Produit»
- Exportation de biens tangibles vs biens intangibles
- Le cas de logiciels
LA MÉTHOLOGIE DE CLASSEMENT DES BIENS À DOUBLE USAGE
- Les questions à se poser
- Le screening
- Les pré-requis
- Les étapes du classement des produits
- Les logiciels et produits de cryptologie
LA DEMANDE DE LICENCE
- Les différentes licences/autorisations d’exportations
- Egide
- ANSSI
- Le dédouanement de biens à double usage
- La traçabilité et le suivi des opérations
LE MATERIEL DE GUERRE OU ASSIMILÉ
- La liste ML
- La demande de licence
- Le traitement des demandes
- Le dédouanement des produits
- La traçabilité et le suivi des opérations
LES RÉGLEMENTATIONS AMÉRICAINES
- Extraterritorialité de la réglementation américaine, guerre économique
- ITAR et USML: des règles multiples et une traçabilité exigeante
- EAR et CCL: une réglementation complexe et des subtilités, principe du de minimis
- Order of review U.S. : principes du classement U.S.
- OFAC : l’instrument des sanctions U.S.
Résultats attendus
Maîtrise des réglementations des biens à double usage
Évaluation
- QCM
Méthodes d'évaluation
- QCM
Informations pratiques
Public visé
Tout public
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap
- Mobilisation du référent Handicap pour identifier les adaptations et aménagements si nécessaire
Niveau exigé
Sans niveau spécifique
Mode de financement
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
Sans certification 595€ net de taxe par participant
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