Formation continue
Vendre en Union Européenne
Douanes, réglementation et fiscalité
Objectifs
- Maîtriser les mécanismes de la TVA
- Remplir la DEB et/ou la DES
- Connaître les quick fixes et leurs obligations
- Emettre des factures conformes
Programme de la formation
L’UNION EUROPÉENNE
- Ses membres
- L’Union Douanière
- Les quick fixes
- La libre circulation : marchandises, personnes, capitaux, services
LA TVA EN UNION EUROPÉENNE
- Flux intra-communautaire
- TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés : autoliquidation de TVA et mentions factures
- TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés
- N° de TVA intracom
- Preuves de livraisons
- TVA et prestations de services
- Remplir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique “EMEBI” en 2022 (ex-DEB)
- Champ d’application, contenu et mode de transmission
- Codes de transaction
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
- Les services concernés
- Règles d’archivage
- Établir sa Déclaration Européenne de Services (DES)
- Champ d’application et modalités de dépôt
- Délais et sanctions
LA TVA A L’EXPORT
- Principes
- Les règles de facturation
- La complexité de l’EX
- Les documents obligatoires
- Les règles d’archivage
LES PRÉCONISATIONS
- Pour les services
- Les outils de veille
- Les sources d’informations
Résultats attendus
Maîtriser les mécanismes de la TVA internationale et les obligations déclaratives et fiscales
Évaluation
- QCM
Méthodes d'évaluation
QCM
Prérequis
Aucun pré-requis
Informations pratiques
Public visé
Tout public
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap
- Mobilisation du référent Handicap pour identifier les adaptations et aménagements si nécessaire
Niveau exigé
Sans niveau spécifique
Mode de financement
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
Sans certification 595€ net de taxe par participant
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