Dédouanez vos marchandises

Cadre et mission de la douane

• Mission de la Douane
• Statut de l'OEA
• Territoire douanier et fiscal

Obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers

• Etapes du dédouanement, comment dédouaner ? Delta F et Delta T
• Intervenants, leurs responsabilités, représentants en douane, POA
• Prérequis, procédure
• Dédouanement à domicile, autorisations douanières, cautions

Fondamentaux douaniers

• Les 3 éléments : espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine (préférentielle et non préférentielle, RCO, EA, EE, REX, DOF, LTD, certificat d'origine), pays et exigences
• Revue des régimes douaniers : à l’import, à l’export, carnet ATA
• Le DAU : présentation, rôle, fonctions

Dédouaner ses marchandises à l'export

• Documents à fournir, leurs portées
• Assigner un régime douanier : exportation en sortie simple, transit, régimes particuliers, entrepôt
• Document douanier, justificatif

Dédouaner ses marchandises à l'import

• Documents et leurs portées, archivage
• Calcul de la valeur en douane
• Assigner un régime douanier : mise en libre pratique, mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
• ATVAL, A12, D42