DPO : Exercer la mission de Délégué à la Protection des Données

Former un DPO permet à l'entreprise de gérer efficacement ses obligations en matière de protection des données, de réduire les risques associés et de transformer cette contrainte réglementaire en opportunité stratégique. De plus, une bonne gestion de la protection des données peut devenir un avantage concurrentiel, différenciant l'entreprise sur le marché.

Rappel introductif

Le référentiel réglementaire de l’UE

• Historique et contexte de son adoption
• Principes fondamentaux du RGPD
• Champ d'application territorial et matériel

Protéger les données à caractère personnel, un nouveau métier, de nouvelles obligations

• Accountability (responsabilisation)
• Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
• Notification des violations de données
• Droits renforcés des personnes concernées
• Sanctions administratives et pénales

Maîtriser la fonction et le rôle de DPD ou Délégué à la Protection des Données

• Désignation du DPO
• Positionnement dans l'organisation
• Missions principales : Information et conseil
• Contrôle du respect du RGPD
• Coopération avec l'autorité de contrôle
• Point de contact pour les personnes concernées
• Responsabilités et limites du rôle

Contrôler la bonne application du règlement, comment ? Quels outils ?

• Méthodologie d'audit interne
• Revue des traitements et des mesures de sécurité
• Outils de suivi des actions correctives

Coopérer avec l'autorité de contrôle (CNIL)

• Rôle et pouvoirs de la CNIL
• Modalités de communication avec la CNIL
• Gestion des contrôles et des demandes d'information
• Notification des violations de données
• Consultation préalable en cas de risque résiduel élevé

Techniques et méthodes

• Mise en place et tenue du registre des activités de traitement
• Cartographie des traitements et des flux de données
• Gestion de la documentation et des preuves de conformité
• Méthodologie d'analyse et de gestion des risques
• Processus d'amélioration continue