Formation continue
La DEB (Déclaration d’Echange de Biens) – La DES (Déclaration d’Echanges de Services)
Objectifs
- Sensibiliser les participants sur les règles liées aux DEB et aux DES
- Connaître les modalités de dépôt de ces déclarations
Programme de la formation
Introduction
- Rappel du cadre règlementaire (nouveautés au 1er janvier 2022)
- Champ d’application
- Définition du redevable
- Période de référence
- Sanctions
Le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)
- Données communes à tous les articles d’une déclaration
- Données variables : enquête statistique et état récapitulatif
Les modalités de transmission de la déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)
Les dispositions particulières
- Le cas des ventes à distance
- Les opérations triangulaires
- Les stocks en consignation
- Le cas du travail à façon
- Les retours et remplacements de marchandises
- Les régularisations commerciales
- Les rectifications de DEB
La déclaration Européenne de service
Résultats attendus
Avoir une bonne connaissance de la déclaration d'échanges de biens
Évaluation
- Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
- Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur
Informations pratiques
Public visé
Tout public
Prerequis
Sans niveau spécifique
Mode de financement
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
Sans certification 540€ net de taxe par participant
Se pré-inscrire à la formation
Actuellement, aucune session de formation n'est programmée.
Formation dispensée par : Laho
Formation disponible
- en contrat d’apprentissage
- de professionnalisation
- sous statut étudiant*
- autres conventions**
* CPF, VAE, Pro-A, Dispositif de reconversion professionnel
** Financement
selon les critères d’éligibilité aux dispositifs