Le contrat de professionnalisation

L'alternance en contrat de professionnalisation vous permet de vous former à un métier en combinant enseignements théoriques au sein d'un Centre de Formation et enseignements pratiques au sein d'une entreprise. 

L'objectif de ce contrat vise à obtenir une qualification professionnelle (diplôme, titre...) reconnue par l'État ou par une branche professionnelle. Cette opportunité constitue un atout majeur pour votre avenir et une assurance pour faciliter votre insertion sur le marché de l’emploi. 

Le contrat de professionnalisation présente plusieurs avantages : 

• Le contrat de professionnalisation, c’est avantageux financièrement : non seulement, vous bénéficiez de la gratuité des frais de formation mais vous percevez également un salaire.
• C’est du concret : vous pouvez mettre en pratique les enseignements reçus en Centre de Formation.
• C’est un super outil contre le chômage : vous pouvez obtenir une qualification professionnelle parmi un large choix de métiers. Et, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise, vous accédez plus facilement à un emploi.

Plusieurs profils de personnes prétendre à un contrat de pro 

• Les Personnes âgées de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour),
• Les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans,
• Les bénéficiaires de certaines allocations (RSA, AAH, ASS) ou celles qui ont bénéficié d’un contrat unique d’insertion - CUI

Tous les employeurs privés assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent prendre un alternant contrairement à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs.  

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD), il doit être conclu pour une durée comprise entre 6 mois et 12 mois (voire 36 mois dans certains cas). 

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous n’aurez rien à débourser pour pouvoir bénéficier de la formation. La Région Hauts-de-France finance le dispositif à 100%, c’est elle qui rémunérera notre organisme.  

Si vous souhaitez utiliser votre Compte Personnel de Formation, nous vous indiquerons le reste à votre charge s’il y a lieu après déduction de votre « cumul CPF ». 

La rémunération varie en fonction de votre âge et de votre niveau de formation initial. Elle ne peut pas être inférieur aux montants suivants calculés sur la base du SMIC : 

La rémunération (brute) d’un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au SMIC à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise. 

En plus de suivre une formation diplômante ou qualifiante, vous bénéficiez d'un véritable contrat de travail avec tous les droits qui y sont associés : 

• Congés payés : en tant que salarié, vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, ce qui correspond à 5 semaines de congés payés. Vous devez vous renseigner auprès de votre entreprise sur les règles à respecter lors de la prise de congés payés. Il est interdit de poser les jours de congés payés durant les jours de formation.   

• Vous bénéficiez des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés (tickets restaurants, chèques vacances, offres du C.E.). Au cours de votre contrat, vous cumulez des droits (retraite, assurance chômage...). 

Votre contrat à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ou si vous n’avez pu atteindre la qualification préparée pour l’une des raisons suivantes : échec à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation. 

La déclaration de revenus est obligatoire.    

Si vous avez moins de 18 ans, vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents qui déclarent vos revenus. A partir de 18 ans et jusqu’à vos 25 ans, 

Vous pouvez choisir d’être encore rattaché au foyer fiscal de vos parents ou décider de déclarer vos revenus seul. 

Lorsqu’il est prévu une période d’essai, l’employeur et l’alternant peuvent chacun rompre le contrat (pour un CDD comme pour un CDI). 

Il suffit de rédiger un constat écrit sans donner d’explication à la décision. En général, il faut respecter un délai de préavis. 

Après la période d’essai :   

• Pour les contrats de professionnalisation conclus en CDD, la rupture de contrat est possible dans les cas suivants : force majeure, faute grave, embauche en CDI, démission avec accord de l'employeur.  

• Le contrat de professionnalisation en CDI et soumis aux mêmes règles que les CDI de droit commun. Ainsi sont possibles : la démission sans justification mais en respectant un préavis, ou le licenciement pour une cause réelle et sérieuse. 

Le contrat de professionnalisation est conclu par écrit et signé par l’employeur et l’alternant(e) (ou son représentant légal) avec le formulaire Cerfa EJ 20. 

L’employeur doit obligatoirement désigner un tuteur pour accompagner l’alternant. Celui-ci peut être un salarié qualifié de l’entreprise ou l’employeur lui-même. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.   

Les missions du tuteur sont très importantes et contribuent à la réussite de ta formation. Il doit : 

• Vous accueillir, vous aider, vous informer et vous guider 

• Vous encadrer et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels 

• Assurer la liaison avec le Centre de Formation et participer à l’évaluation du suivi de la formation 

Mais vous contribuez aussi à votre propre réussite ! Vous avez l’obligation de vous présenter aux épreuves du diplôme et de respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du Centre de Formation. Vous devez être assidu, respecter les horaires en entreprise et au Centre de Formation. 

Voici, les différentes filaires que nous proposons pour mener à bien vos études :   

• Logistique et Transport
• Commerce, Vente et Marketing
• Ressources Humaines et Tertiaire
• Hôtellerie, Restauration, Tourisme
• Automobile
• Santé
• Electricité, Electrotechnique, Industrie
• Optique
• Entrepreneuriat
• Santé Animale
• Design et Communication
• Fleuristerie

Pour faire face à la précarité des étudiants, il est désormais possible de cumuler plus d'aide entre les différents organismes étudiants comme le Crous et Action Logement qui ont développé leur catalogue. Les aides disponibles y sont plus variées et vont du logement au transport en passant aussi par le permis de conduire ou pour votre assurance jeune conducteur de votre véhicule. Pour ce faire, il vous faudra remplir les différentes demandes sur chacune des plateformes pour une meilleure prise en charge. 

C’est une subvention proposée par Action Logement. Pour en bénéficier il faut :   

• Être âgé(e) de moins de 30 ans,
• Être en contrat de professionnalisation,
• Percevoir un revenu inférieur ou égal au SMIC au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.

Cette aide vous verse chaque mois un montant allant de 10 à 100 euros maximum pendant l’année d’alternance en cours. Pour profiter de l’aide Mobili-Jeune, faites une demande durant le premier semestre de votre formation. 

Cette aide vous permet d’obtenir un prêt de 1 000€ pour financer votre permis de conduire (permis B). Cliquez ici pour en savoir plus. 

L’A.P.L. permet de réduire le montant de votre loyer. Cette aide est financée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). 

Le montant versé dépend de votre situation (situation familiale, taille du logement…). 

Pour bénéficier de l’A.P.L., il faut vous procurer le formulaire concerné, le remplir et le renvoyer à la CAF ou faire une demande en ligne sur le site de la CAF.   

C’est un prêt, à taux zéro, permettant de verser le dépôt de garantie demandé lors de la location par le bailleur. 
Cette aide au logement, d’un montant maximum de 1200 euros, est ouverte aux alternants en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. 

Retrouvez toutes les informations sur le site actionlogement.fr 

Cette aide est une caution accordée par Action Logement. Elle prend en charge le paiement de votre loyer en cas de souci de paiement. Visale rassure les propriétaires et permet aux alternants de trouver un logement facilement. 

Quand vous avez plus de 18 ans et que vous êtes en contrat de professionnalisation, vous pouvez prétendre, sous conditions de revenus modestes, à la prime d’activité versée par la CAF. 

Un simulateur est disponible sur le site. Avant de faire votre demande, il vous permet d’estimer si vous pouvez y avoir droit.