100% Présentiel
7h de formation
A partir de 540 € net de taxe
Formation dispensée par:
Les plus de la formation
Formation animée par un expert en fiscalité internationale
Objectifs de la formation
- Sensibiliser les participants sur les règles liées aux DEB et aux DES
- Connaître les modalités de dépôt de ces déclarations
Public visé
Salarié
Contenu de la formation
Introduction
- Rappel du cadre règlementaire (nouveautés au 1er janvier 2022)
- Champ d’application
- Définition du redevable
- Période de référence
- Sanctions
Le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)
- Données communes à tous les articles d’une déclaration
- Données variables : enquête statistique et état récapitulatif
Les modalités de transmission de la déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)
Les dispositions particulières
- Le cas des ventes à distance
- Les opérations triangulaires
- Les stocks en consignation
- Le cas du travail à façon
- Les retours et remplacements de marchandises
- Les régularisations commerciales
- Les rectifications de DEB
La déclaration Européenne de service
Modalités, méthodes et outils pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques
Résultats attendus
Avoir une bonne connaissance de la déclaration d'échanges de biens
Modalités d’évaluation
Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur
Intervenants
- Une équipe de consultants formateurs experts dans le domaine
INTER
INTRA
Sur mesure
Certifications
Prérequis
Sans niveau spécifique
| Niveau d'entrée : | Sans niveau spécifique |
| Niveau de sortie : | Sans niveau spécifique |
10 participants maximum
Accessibilité "Handicap" : Nous consulter.
Mode de financement
Cap Emploi
Partenaires de la formation
