Anticiper et gérer les risques internationaux par le contrat

INTRODUCTION AUX RISQUES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL

• Identification des risques courants
• Le rôle du contrat comme outil de gestion de ces risques

LA BASE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

• Définition d’un contrat international
• Principes juridiques de base
• Choix de la loi applicable et juridiction compétente

RISQUE DE NON-PAIEMENT

• Les clauses de paiement
• Les garanties financières

RISQUE DE NON-LIVRAISON OU DE RETARD

• Les clauses de livraison
• Les clauses d’Incoterms®
• Les clauses de transfert des risques

RISQUE LIÉ AUX VARIATIONS DES COÛTS ET DES DEVISES

• Les clauses d’ajustement des prix
• Les clauses de gestion des devises

RISQUE JURIDIQUE LIÉ RÉGLEMENTATION ET À LA CONFORMITÉ, RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DOUANIÈRE

• Les clauses de conformité
• Les clauses d’éthique et de RSE

RISQUE JURIDIQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LE SECRET DES AFFAIRES, LA CONFIDENTIALITÉ

• Les clauses de propriété intellectuelle

RISQUE DE DIFFÉRENDS ET LITIGES INTERNATIONAUX

• Les clauses de résolution des litiges
• Les clauses de juridiction