Le médiateur de l'apprentissage
En cas de litige entre l’employeur et l’apprenti, l’un comme l’autre peuvent solliciter le médiateur à tout moment du contrat.
Il arrive parfois que nous ayons des désaccords avec notre employeur ou notre apprenti. Il faut avant tout garder son calme, s’informer sur ses droits et ses obligations.
Mais quand le dialogue devient difficile, entreprise ou apprenti, vous pouvez faire appel à un médiateur de l’apprentissage qui vous aidera à régler vos différents
Un médiateur de l'apprentissage, c’est quoi ?
L’objectif du médiateur de l’apprentissage est de favoriser la compréhension mutuelle et la recherche de solutions.
Celui-ci a un devoir de neutralité, il cherchera donc à faciliter la résolution des désaccords entre les deux parties en favorisant la mise en place d’un dialogue.
En cas de litige entre l’employeur (dans les entreprises privées) et l’apprenti, l’un comme l’autre peuvent solliciter le médiateur à tout moment du contrat. Si l’apprenti est mineur, c’est son tuteur légal qui doit faire la démarche.
Si l’apprenti souhaite démissionner, il doit obligatoirement saisir le médiateur de l’apprentissage dans un premier temps.
Le médiateur intervient sur les questions liées à l’exécution du contrat d’apprentissage comme le temps de travail, la rémunération, les congés ou sur la rupture d’un contrat.
Attention, le médiateur ne pourra pas vous accompagner sur des questions pédagogiques.
Le médiateur analyse les problèmes qui lui sont exposés et propose la mise en place d’un ou plusieurs entretiens entre l’employeur, l’apprenti et ses représentants légaux s'il est mineur.
Le médiateur est neutre et ne prends pas de décision à la place des parties.
Aussi, la médiation est réalisée en toute confidentialité.
En cas d’échec de la médiation, l’apprenti ou l’employeur pourront décider de rompre le contrat (démission, licenciement) voire de saisir l’inspection du travail ou le Conseil des Prud’hommes.
Un médiateur de l’apprentissage est désigné par les chambres consulaires dans chaque région : la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat et la chambre d’agriculture. Il intervient en fonction de l’activité de l’entreprise.
Il n'y pas d'équivalent au médiateur de l'apprentissage dans la fonction publique et les associations. Des médiateurs ont été nommés dans certains ministères dont celui de l'économie et des finances. En l’absence de médiateur il faut suivre la voie hiérarchique.
Pour les apprentis et les entreprises qui dépendent de la CCI Hauts-de-France, il suffit de remplir le formulaire en ligne pour saisir le médiateur.
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