Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 12/01/2024

Identité et coordonnées du responsable de traitement

La CCI de Région Hauts-de-France, établissement public de l’Etat, dont le siège est 299 Bd de Leeds CS 90028, 59 777 LILLE CEDEX, siren 130 022 718, est Responsable du traitement de vos données.

Périmètre d’application de la politique de confidentialité

Cette politique de traitement de données personnelles s’applique à la CCI de Région Hauts-de-France qui est composée des CCI locales suivantes : CCI Littoral Hauts de France, CCI Grand Lille, CCI Grand Hainaut, CCI Artois, CCI Amiens-Picardie, CCI Aisne et CCI Oise. Elle s’applique également à l’offre de tous les centres de formation de la CCI de Région Hauts-de-France « Laho-Formation » ainsi qu’aux actions et prestations de services de la CCI tels que CCI International, CCI Entreprendre et ARDAN. Le terme « La CCI de Région Hauts-de-France » utilisé dans cette politique de confidentialité fait référence à toutes ces entités et services.

Objectif de la politique de confidentialité

La présente Politique décrit les traitements de Données Personnelles effectués par la CCI de Région Hauts-de-France, la façon dont elle utilise et partage vos données personnelles, vos droits et comment vous pouvez contacter la CCI pour toute question concernant ses pratiques en matière de traitement de vos données personnelles.
Les traitements de données à caractère personnel des collaborateurs de la CCI font l’objet d’une information interne distincte et ne sont donc pas concernés par cette Politique de confidentialité.

Coordonnées de la DPO

Isabelle QUENIART
Déléguée à la protection des données
CCI de Région Hauts de France
299 Bd de Leeds CS 90028 – 59777 LILLE CEDEX
03 20 63 79 79
dpo@hautsdefrance.cci.fr

Informations sur le traitement de vos données personnelles

La CCI de Région Hauts-de-France s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles, dit « RGPD », entré en application le 25 mai 2018.

Pourquoi la CCI de région Hauts-de-France traite t’elle vos données personnelles ?

La CCI de Région Hauts-de-France ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elle limite sa collecte des données personnelles au strict nécessaire pour l’exercice de ses activités.
La CCI de Région Hauts-de-France effectue ces traitements dans le cadre de ses missions de service public et plus largement pour les activités entrant dans le champ des compétences qui lui sont dévolues par la loi et telles que définies à l’article L 710-1 et suivants du Code de commerce, en sa qualité d’acteur du développement économique des entreprises et des territoires.

Quelles sont les bases légales qui permettent de collecter vos données personnelles ?

Selon la finalité poursuivie par la CCI de Région Hauts-de-France, les traitements de vos données personnelles reposent sur une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou l’exécution de mesures précontractuelles
• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi la CCI de Région Hauts-de-France
• Les intérêts légitimes poursuivis par la CCI de Région Hauts-de-France
• Votre consentement

La CCI région Hauts-de-France traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat

A cet effet, les finalités poursuivies par la CCI de Région Hauts-de-France sont les suivantes :

• Authentifier le client ou l’utilisateur
• Gérer la commande
• Facturer et encaisser les paiements
• Assurer le service
• Traiter les résiliations
• Traiter les réclamations
• Communiquer au titre de la gestion du contrat
• Gérer les courriers entrants relatifs au contrat
• Recouvrer les impayés
• Gérer les inscriptions aux sessions de formations

La CCI région Hauts-de-France traite également vos données pour répondre à sa mission d’intérêt public conformément à l’article L710-1 du code du commerce

A cet effet, les finalités poursuivies par la CCI de Région Hauts-de-France sont les suivantes :

• Réaliser des missions d’appui, d’accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises et des entreprises, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de droit de la concurrence
• Réaliser des missions d’appui et de conseil pour le développement international des entreprises et l’exportation de leur production
• Réaliser des missions en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux établissements publics et privés d’enseignement que la CCI de Région Hauts-de-France crée, gère ou finance ; • Réaliser des missions de création et de gestion d’équipements, en particulier portuaires et aéroportuaires
• Réaliser des missions de nature concurrentielle qui lui ont été confiées par une personne publique ou qui s’avèrent directement utiles pour l’accomplissement de ses autres missions
• Réaliser toute mission d’expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur une question relevant de l’industrie, du commerce, des services, du développement économique, de la formation professionnelle ou de l’aménagement du territoire, sans préjudice des travaux dont la CCI de Région Hauts-de-France pourrait prendre l’initiative.

La CCI de Région Hauts-de-France réalise également des traitements de données en se fondant sur son intérêt légitime

A cet effet, les finalités poursuivies par la CCI de Région Hauts-de-France sont les suivantes :

• Organiser des opérations de prospection commerciale pour les professionnels (par exemple messages publicitaires, jeux concours, parrainages, promotions…)
• Organiser des événements divers d’information et de sensibilisation
• Améliorer les offres proposées et la relation client notamment par la réalisation de sondages, d’études, d’enquêtes ou de statistiques
• Transférer vos données à des partenaires institutionnels

La CCI région Hauts-de-France réalise également des traitements de données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires

A cet effet, les finalités poursuivies par la CCI de Région Hauts-de-France sont les suivantes :

• Gérer les transmissions aux services administratifs partenaires notamment les greffes de Tribunal de commerce
• Etablir le Fichier des Entreprises
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Gérer le contentieux et le précontentieux

Enfin la CCI région Hauts-de-France traite également vos données suite au recueil de votre consentement

• Organiser des opérations de prospection commerciale pour les particuliers (par exemple messages publicitaires, jeux concours, parrainages, promotions…)
• Gérer les abonnements aux newsletters
• Gérer les inscriptions aux évènements et salons
• Transférer les données à nos partenaires commerciaux

Quelles sont les données traitées et par quels moyens sont elle collectées ?

Les types de données collectées sont en lien avec les finalités définies. Conformément au principe de minimisation des données, seules les données strictement nécessaires à la réalisation de la prestation sont collectées, il peut s’agir, en fonction du traitement :

• Des données d’identification : civilité, Nom, Prénom – Des données de contact : les coordonnées téléphoniques, l’adresse électronique
• Des données relatives à la vie professionnelle : l’entreprise, l’historique des fonctions professionnelles qui y ont été exercées et plus généralement, le parcours professionnel de la personne concernée, le secteur d’activité, l’adresse (Code postal, Commune)
• Les événements de la CCI auxquels la personne a assisté, les prestations qu’elle a achetées à la CCI
• Les données de navigation et de connexion sur les sites web de la CCI
• Les données de localisation
• Des données d’ordre économiques et financières : Situation financière, RIB, rémunération –
• Des données de vie personnelle : date de naissance, données spécifiques à l’évènement organisé (par exemple, préférences alimentaires), centres d’intérêts, situation familiale
• Pour l’activité de Formation : peuvent être collectées les données personnelles sociales (ex : NIR) ou les données de santé, selon la finalité du fichier. Elles ne sont utilisées que dans le cadre strict de la gestion du contrat.

Ces données peuvent être collectées lors de votre inscription à des services et activités proposées par la CCI, par le biais de formulaires papier, formulaires web et création de compte, ou encore lors de votre navigation sur ses sites web.
Concernant son activité de Formation, la CCI de Région Hauts-de-France peut également recueillir vos données auprès d’un tiers, comme un employeur.

Quels sont les destinataires du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à l’usage interne de la CCI de Région Hauts-de-France (services commercial / marketing / relation client / services opérationnels…), et à ses sous-traitants. Elles peuvent également être communiquées à ses partenaires institutionnels, prestataires, et financeurs pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires. Sous réserve de votre consentement, la CCI pourra également transmettre vos données personnelles à ses partenaires commerciaux.

1 / Partenariat institutionnel / coopération publique
Objectif : mener à bien des missions de service public en coopération avec des partenaires publics ou privés investis d’une mission de service public
Partenaires (liste non exhaustive) : collectivités locales (région, agglomérations, communes), Etat, agences de l’Etat, autres établissements publics…

2/ Subventions aux associations loi 1901
Objectifs : contribuer au fonctionnement ou à la réalisation d’actions associatives
Partenaires : associations loi 1901

3/ Participation à des appels à projets, le cas échéant, en consortium/groupement d’entreprises
Objectif : participation de la CCI, seule ou en groupement avec d’autres acteurs publics/privés, en vue d’obtenir le financement d’actions
Partenaires : toutes personnes morales de droit public ou privé, membres du groupement et financeurs

4/ Autres partenariats dits commerciaux :
– Le sponsoring /parrainage
Objectif : obtenir le soutien financier ou matériel d’une entreprise tierce à une action ou à un événement dont la CCI est l’organisatrice
Partenaires : toutes entités de droit public ou privé (entreprises, banques, assurances)

– L’apport d’affaires
Objectif : la CCI met en relation un prospect avec un vendeur ou une entreprise, en contrepartie d’une commission ou rétribution financière.
Partenaires : toutes personnes morales de droit privé (entreprises, banques, assurances)

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Certains des destinataires cités ci-dessus sont susceptibles d’être établis hors de l’Union Européenne. Vous êtes informés que vos données peuvent être traitées par l’un de ces destinataires hors Union Européenne. Dans ce cas, la CCI s’engage à ce que toutes les garanties les plus strictes soient prises afin d’assurer un traitement de vos données personnelles conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Par exemple, pour les destinataires situés aux Etats-Unis, la CCI de Région Hauts-de-France s’assure qu’ils figurent dans la liste des organismes conformes aux standards européens établis par l’UE et les Etats-Unis de manière concertée dans le Data Privacy Framework.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord trans-Atlantic actuellement en vigueur et encadrant les transferts de vos données personnelles vers les Etats-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, la CCI de Région Hauts-de-France s’assurera qu’ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles Internes Contraignantes approuvées par les autorités.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCI peut être amenée à conserver les données personnelles pour répondre :

• Aux obligations de conservations comptables et fiscales ;
• Aux obligations liées à la justification des projets subventionnés par des financeurs (ex : l’Etat, la région ou l’Europe)

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

• de droits d’accès
• de rectification
• de suppression
• du droit demander la limitation du traitement de vos données personnelles
• du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
• Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment de votre relation avec la CCI

Pour plus de précisions sur vos droits vous pouvez consulter la page de la CNIL

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits auprès de la Déléguée à la Protection des Données de la CCI Hauts-de-France par mail à l’adresse dpo@hautsdefrance.cci.fr
Si vous estimez, après avoir contacté la DPO, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La CCI de Région Hauts-de-France met tout en œuvre pour assurer la sécurité et confidentialité du traitement de vos données, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place à la fois par la CCI de Région Hauts-de-France et par ses sous-traitants.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web hautsdefrance.cci.fr, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Informations générales sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site web hautsdefrance.cci.fr, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Les CCI Hauts-de-France, en tant qu’éditeur du présent site web, pourront procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque les CCI Hauts-de-France ont obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur ce site, leurs noms, leurs finalités ainsi que leurs durées de conservation.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies lors de votre première connexion au site.
Lors de votre première connexion, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels les CCI Hauts-de-France n’ont pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web des CCI Hauts-de-France. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

• Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/ Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
  Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents :
• Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
• LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
• X (ex Twitter), dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
• YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, les CCI Hauts-de-France déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.