Politique de confidentialité

A cet effet, les finalités poursuivies par la CCI Hauts-de-France sont les suivantes :

• Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
• Gérer la commande
• Facturer et encaisser les paiements
• Assurer le service
• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
• Traiter les résiliations
• Traiter les réclamations
• Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
• Gérer les courriers entrants
• Recouvrer les impayés
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Stocker des données du client ou d’un usager ou d’un prospect
• Proposer des services d’authentification

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

Dans ce cas, la CCI Hauts-de-France s'assure d'avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement et le fait dans le cadre de ses missions dans une relation de professionnel à professionnel.

Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par la CCI Hauts-de-France sont les suivantes :

• Organiser des opérations de prospection commerciale.
• Organiser des événements divers d’information
• Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
• Sonder les clients ou les usagers
• Améliorer les offres et la relation client
• Restituer au client la vision du réseau consulaire

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

A cet effet, les finalités poursuivies par la CCI Hauts-de-France sont les suivantes :

• Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
• Gérer les transmissions aux services administratifs partenaires notamment les greffes de Tribunal de commerce
• Etablir le Fichier des Entreprises

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la CCI Hauts-de-France de répondre à ses obligations légales.

La CCI Hauts-de-France est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, d’enquêtes  ou d’études, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Les données collectées sont en lien avec les finalités définies.  Elles peuvent être :

La civilité, Nom, Prénom, les coordonnées téléphoniques,  l’adresse email, l’entreprise, le secteur d’activité, la fonction professionnelle, l’adresse (Code postal, Commune), la formation initiale et  professionnelle, l’ancienneté dans l’entreprise, les différentes fonctions qui y ont été exercées, plus généralement le parcours professionnel de la personne, les événements de la CCI auxquels la personne a assisté, les prestations qu’elle a achetées à la CCI, données de localisation,  …

Pour l’activité de Formation : peuvent être collectées les données personnelles sociales (ex : NIR) selon la finalité du fichier. Elles ne sont utilisées que dans le cadre strict de la gestion du contrat.

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Votre consentement
• La conformité avec nos obligations contractuelles
• Poursuivre notre mission de service public d’information et d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises et des entreprises

Vos données personnelles sont destinées à l’usage interne de la CCI Hauts-de-France : services commercial / marketing / relation client / services opérationnels / … / et à ses sous-traitants.

Vos données personnelles  peuvent également être traitées par des partenaires institutionnels de la CCI Hauts de France. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations ou des financeurs. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous sera proposé de consentir.

Certains des destinataires cités ci-dessus sont susceptibles d’être établis hors de l’Union Européenne. Vous êtes informés que vos données peuvent être traitées par l’un de ces destinataires hors Union Européenne. Dans ce cas, la CCI s’engage à ce que toutes les garanties les plus strictes soient prises afin d’assurer un traitement de vos données personnelles conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles Internes Contraignantes approuvées par les autorités.

Vos données personnelles collectées sont conservées pour la durée du contrat souscrit, des missions de service public menées par la CCI qui imposent une information régulière ou des offres de service d’appui à l’entreprise, en lien avec la durée des mandats sociaux ou des fonctions professionnelles des clients.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité ou d’effacement de vos données personnelles, et également d’une limitation de traitement.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment au recueil et au traitement de vos données personnelles.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection de Données de la CCIR Hauts-de-France par mail à l’adresse dpo@hautsdefrance.cci.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de L’informatique et des Libertés), en cas de violation de la réglementation application en matière de protection des données personnelles.

La CCIR Hauts-de-France vous remercie de votre confiance.

La CCIR Hauts-de-France s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.

Les CCI Hauts-de-France, en tant qu’éditeur du présent site web, pourront procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque les CCI Hauts-de-France ont obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’ê

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies lors de votre première connexion au site.

Lors de votre première connexion, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels les CCI Hauts-de-France n’ont pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web des CCI Hauts-de-France. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

o Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/ 

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents :

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

o Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, les CCI Hauts-de-France déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.