Acheteurs publics : maîtriser la réglementation et la passation d'un marché public efficace

Contenu de la formation

1. Cerner le champ d’application du code de la commande publique

• Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession
• Intégrer les dernières évolutions 

2. Savoir bien définir les besoins en fonction des critères, de l’organisation interne

• Identifier les critères : objet, demandeur, prescripteur, utilisateur, qualité, quantité, budget, délais et moyens
• L'organisation interne, les outils et les supports de recensement des besoins
• Mettre en place un sourcing.
  • Etude de cas
  • Réaliser un support de recensement des besoins

3. Les procédures de passation des marchés publics

• La procédure adaptée
• La procédure d'appel d'offres
• Le marché négocié
• L’accord cadre
  • Etude de cas
  • Les différences entre le marché sans suite et le marché déclaré infructueux

4. Identifier les pièces constitutives d'un marché (Rappels)

• Les pièces obligatoires selon le type de marché passé
• Le CCAP, le CCTP, le règlement de consultation et l'acte d'engagement
• L'adaptation de ces pièces aux procédures adaptées

5. Préparer son marché et la mise en concurrence

• Présenter les critères de jugement des offres
• Traduire l'analyse fonctionnelle en cahier des charges
• Concilier veille technique et égalité de traitement
• Proposer un cadre de réponse technique facilitant les propositions des candidats

6. Les clauses dites sensibles du marché

• La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie
• Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire
• Les pénalités applicables aux marchés
• La résiliation du marché
• Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre
• Les marchés complémentaires et similaires

7. Maîtriser les techniques de sélection des offres

• Les différents critères de sélection
• L'offre économiquement la plus avantageuse, la hiérarchisation et la pondération des offres
• L'égalité entre les candidats et la transparence des procédures
  • Travaux pratiques
  • Rédiger un rapport d'analyse des offres simplifié

8. La vérification et la réception des prestations

• Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG
• Les garanties contractuelles et post-contractuelles
• Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction
  • Travaux pratiques
  • Gérer la sous traitance