Formation continue
Les triangulaires : enjeux douaniers et fiscaux
Objectifs
- Maîtriser les enjeux et les risques d’une opération triangulaire
- Appréhender les incidences fiscales, douanières et documentaires de ces opérations afin de les rendre pérennes
Programme de la formation
PRÉAMBULE
- Définition d’une opération triangulaire
- Distinction entre flux physiques et flux financiers
PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS TYPES D’OPÉRATIONS TRIANGULAIRES
- Opération triangulaire intracommunautaire : nouvelle DEB, quick fixes, preuves de livraison
- Opération triangulaire avec les pays tiers : documents douaniers, documents justificatifs de l’origine
- Opération triangulaire mixte
- Opération triangulaire dite Cross Trade
- SCHEMA EXPLICATIF : présentation, intervenants (détermination des flux physiques et financiers / points critiques / mentions sur factures)
INCOTERMS® 2020
- Rappel des familles E, F, C et D
- Transfert de risques, partage des frais
- Obligations documentaires des parties
- Revue des Incoterms® 2020 multimodaux / maritimes
TRAITEMENT DES OPÉRATIONS
Incidences commerciales, logistiques (différents risques, switch de BL), douanières (DEB, preuve de livraison, déclarations de douane, définition de l’exportateur), fiscales (quid de la TVA ?), documentaires (réfaction de la facture, EUR1), comptables (DEB, flux extra et intracommunautaire) et incidences sur la facturation
CONCLUSION
- Archivage et conservation des dossiers pour contrôles éventuels
- Mise en place d’une veille
Résultats attendus
Avoir la maîtrise des enjeux et des risques d’une opération triangulaire
Évaluation
- QCM
Méthodes d'évaluation
QCM
Prérequis
Aucun pré-requis
Informations pratiques
Public visé
Tout public
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap
- Mobilisation du référent Handicap pour identifier les adaptations et aménagements si nécessaire
Niveau exigé
Sans niveau spécifique
Mode de financement
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
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Sans certification 595€ net de taxe par participant
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