Formation continue
DSN (Déclaration Sociale Nominative) : S’initier aux charges sociales et se préparer à la DSN
Objectifs
- Comprendre un bulletin de paie en respectant les règles de droit social
- Connaître les bases des cotisations sociales
- Appréhender les charges sociales dues aux organismes sociaux
- Comprendre et contrôler le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)
- Comprendre le traitement des réductions des cotisations et les exonérations
- Appréhender les règles et les obligations de l’employeur en matière de déclaration sociale
Programme de la formation
Le rôle des organismes sociaux
- Quiz pour vérifier les connaissances sur les organismes et le rôle de chacun
- Au besoin un rappel sera réalisé
- Quiz qui permettra d’initier les échanges au sein du groupe et instaurer un climat de confiance
Établir les bases de cotisations sociales
Appréhender le calcul du plafond de la sécurité sociale et des tranches de rémunérations méthode de la régularisation progressive mensuelle
- Les plafonds de sécurité sociale : règles de régularisation progressive et proratisation
- Les différentes tranches : A, B et C
- Les règles du BOSS (assiettes, plafonds), effectif de sécurité sociale
Comprendre le calcul des charges sociales dues aux organismes sociauxAnalyser les cotisations URSSAF
- point de vigilance sur les lignes de cotisations dites « sensibles » :
- Modalités de calcul de l’assiette, de la CSG et CRDS
- Assiette et taux du forfait social
- Le calcul de la cotisation d’allocations familiales et cotisations d’assurance maladie : application du bon taux
- Les autres taxes et contributions versées à l’URSSAF
Appréhender les cotisations retraite complémentaire obligatoire et de retraite supplémentaire facultative
- Distinction entre retraite complémentaire, supplémentaire
- La différence entre cadres et non-cadres (retraite complémentaire)
- L’impact de la création d’un régime de retraite complémentaire unifié
- Les cotisations du régime retraite
Comprendre les cotisations de prévoyances complémentaires (prévoyance lourde, frais de santé
- Conditions d’exonération des cotisations sociales et fiscales, de frais de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire
- Réintégration sociales et fiscales des cotisations de de frais de santé, retraite supplémentaire et de prévoyance
- Le versement santé
Comprendre les règles sur les réductions des cotisations et les exonérations
- Les réductions et allègements
- Quel est le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture ?
Comprendre le calcul du net imposable et du net social
Appréhender les règles et les obligations de l’employeur en matière de déclaration sociale
- Le cadre réglementaire
- Focus sur l’organisation de la DSN
- Les sanctions mises en place
Informations complémentaires
Vous souhaitez monter en compétences sur les charges sociales et comprendre le fonctionnement de la DSN.
En effet, depuis sa mise en place, la DSN évolue chaque année. Le 29 décembre 2023, un décret est sorti avec des modifications importantes et des modalités de procédure de fiabilisation des déclarées en DSN.
Si des anomalies sont constatées, les entreprises devront corriger leur DSN sous peine de pénalité.
Plus que jamais, pour éviter les non-conformités, il est important de maîtriser le calcul des charges sociales et connaître les règles et les obligations de l’employeur en matière de déclaration sociale.
Informations pratiques
Public visé
Tout public
Prerequis
Sans niveau spécifique
Mode de financement
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
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Sans certification 780€ net de taxe par participant