Le contrat d'apprentissage

Nous avons fait le choix de vous proposer des formations en alternance tournées vers le monde de l’entreprise. 

Grâce à un enseignement pratique et concret, vous pourrez ainsi acquérir et développer les compétences recherchées par les entreprises. 

C’est une chance pour votre avenir et une assurance pour faciliter votre insertion sur le marché de l’emploi. 

L’apprentissage est une voie d’excellence synonyme de réussite, d’emploi et d’épanouissement ! 

L'alternance en contrat d'apprentissage vous permet de vous former à un métier en combinant enseignements théoriques au sein des Centres de Formation et enseignements pratiques au sein de votre entreprise.

L'objectif de ce contrat est d'obtenir une qualification professionnelle (diplôme, titre...) reconnue par l'État ou par une branche professionnelle.

• Rémunération, 

• Frais de formation financés, 

• Expérience professionnelle acquise en entreprise,  

• Obtention d’une certification professionnelle parmi un large choix de métiers,  

• Accessibilité plus facile à l’emploi. 

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 15 ans au moins. Cela concerne les personnes entrant dans leur 16ème année (15 ans et un jour) qui ont terminé leur cycle du collège (obtention du brevet ou non) et de moins de 30 ans (29 ans révolus) à la date de conclusion du contrat. 

Si vous avez 30 ans ou plus, vous pouvez aussi vous former en contrat d’apprentissage, sous réserve d’être dans l’une des situations suivantes :  

• Les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs : 

• Les apprentis qui ont échoué à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé et qui ont conclu un nouveau contrat avec un autre employeur afin de se présenter de nouveau à l’examen ; 

• Les travailleurs handicapés ; 

• Les sportifs de haut niveau ; 

• Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, projet réalisable via l'obtention du titre ou diplôme préparé en apprentissage ; 

• Les apprentis qui ont eu leur contrat d’apprentissage rompu de manière anticipée pour une cause indépendante de leur volonté ou pour leur inaptitude médicale. 

La rémunération varie en fonction de votre âge et de l'avancement dans votre formation et, le cas échéant, de la convention collective de l’entreprise. Elle ne peut pas être inférieure aux montants suivants (calculés sur la base du SMIC.

En plus de suivre une formation diplômante ou qualifiante, vous bénéficiez d'un véritable contrat de travail avec tous les droits qui y sont associés : 

• En tant que salarié, l’apprenti a le droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, ce qui correspond à 5 semaines de congés payés et sont posés pendant les jours de formation en entreprise. 

• L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés (tickets restaurants, chèques vacances, offres du C.E.). Au cours de son contrat, il/elle cumule des droits (retraite, assurance chômage…). 

Qui dit droits, dit également devoirs : en tant que salarié, vous vous engagez à respecter le règlement intérieur de l’entreprise et à effectuer les missions qui vous sont confiées. Vous devez respecter vos horaires de travail : être présent, assidu et ponctuel en entreprise mais également en cours. 

Vous avez l’obligation de vous présenter à l’examen du diplôme. 

En apprentissage, tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d’apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes. 

Lorsque l’apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l’autorisation du directeur du dernier centre de formation d’apprentis qu’il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d’apprentissage du même niveau. 

Il n’exige aucune condition de délai entre deux contrats. 

Un contrat peut également être prolongé avec la même entreprise dans les cas suivants :   

• Échec à l’examen  

• Allongement de la formation pour cause de handicap  

• Ou circonstances particulières indépendantes de votre volonté qui ont conduit à la suspension de votre contrat (maternité, maladie, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation). 

La déclaration de revenus est obligatoire mais en général, les revenus en apprentissage sont exonérés du prélèvement de l’impôt (dans la limite du montant annuel du SMIC)

Si vous avez moins de 18 ans : vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents qui déclarent vos revenus. 

A partir de 18 ans et jusqu’à vos 25 ans, vous pouvez choisir d’être encore rattaché au foyer fiscal de vos parents ou décider de déclarer vos revenus seul. 

Pendant la période d’essai (45 jours de présence en entreprise), vous ou l’employeur pouvez chacun rompre le contrat. Il suffit de rédiger un constat écrit sans donner d’explication à la décision.  

Après la période d’essai :   

• Démission : vous devez faire appel à un médiateur de l’apprentissage et ensuite en informer votre employeur au minimum 5 jours après la saisie du médiateur. Le contrat est rompu au plus tôt au bout de 7 jours à partir du moment où l’employeur est informé.  

• Commun accord : la rupture doit simplement être constatée par un écrit signé par vous et l'employeur. Il n'y a pas de préavis imposé par la loi.  

• Rupture par l’employeur : l’employeur peut mettre fin à votre contrat par un licenciement (force majeur, faute grave, inaptitude constatée par la médecine du travail).  En cas de liquidation de l’entreprise, votre contrat s’arrête également.  

L’apprenti est obligatoirement encadré par un maître d’apprentissage en entreprise qui est désigné sur le contrat d’apprentissage : c’est un salarié de l’entreprise ou le chef d’entreprise lui-même. Il a un rôle essentiel :  

• Il vous encadre au sein de l’entreprise,   

• Il vous forme au métier préparé,   

• Il assure la liaison entre l’entreprise et le CFA,   

• Il évalue vos acquis et vos progrès.  

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa 10103*09 et de sa notice. 

• Logistique et Transport 

• Commerce, Vente et Marketing 

• Ressources Humaines et Tertiaire 

• Hôtellerie, Restauration, Tourisme 

• Automobile 

• Santé 

• Electricité, Electrotechnique, Industrie 

• Optique 

• Entrepreneuriat 

• Santé Animale 

• Design et Communication 

• Fleuristerie