- Recherche formation
- Mise en conformité réglementaire des agences immobilières - déontologie
100% Classe virtuelle
Mix Learning
100% Présentiel
7h de formation
A partir de 390 € net de taxe
Formation dispensée par:
Les plus de la formation
- Formation pratique adaptée aux besoins des agences immobilières
Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances sur les obligations déontologiques incombant aux professionnels de l'immobilier
- Se mettre en conformité avec l'obligation de conseil, de communication et de déontologie (2 heures)
- Maîtriser la législation relative à la lutte contre les discriminations dans l'accès au logement (2 heures)
- Etudier l'ensemble des dispositifs réglementaires et assurer leur mise en place
Public visé
Tout public
Contenu de la formation
1. LA DEONTOLOGIE (module obligatoire de 4 heures dans le cas de l'obtention de la carte professionnelle)
- L'entrée en vigueur de la loi
- Champ d'application
- Ethique professionnelle
- Respect des lois et règlements
- Discriminations
- Les définitions des critères
- Le testing
- Les évènements marquants
- Etude de cas pratique
Blanchiment des capitaux (procédure Tracfin)
- Les acteurs et régulateurs concernés
- La déclaration de soupçon
- Définir des procédures internes
- Les dispositifs de conservation et de traçabilité
- Détection et surveillance : les indicateurs d'alerte
- Rédaction de la charte
Informatique et liberté
- le RGPD, la CNIL, l'affichage
- Compétences et formation continue
- Organisation et gestion de l'entreprise
- Transparence et confidentialité
- Défense des intérêts en présence
- Conflit d'intérêts
- Confraternité
- Règlement des litiges
- Discipline
2. LA MISE EN CONFORMITE :
- Les conditions d'exercice de l'activité
- Les obligations concernant l'information du consommateur
- Les obligations relatives au mandat
- La rémunération des agents immobiliers
- Le devoir de conseil de l'agent immobilier
- La procédure de Médiation
Modalités, méthodes et outils pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et mises en situation professionnelles
- Intervention de professionnels
- Pédagogie participative prenant en compte le profil et les spécificités des participants
- Remise d'un support pédagogique
Modalités d’évaluation
- Contrôle continu en cours de formation
Intervenants
- Une équipe d'intervenants experts dans le domaine immobilier
INTER
INTRA
Sur mesure
Prérequis
- Aucun prérequis
Niveau d'entrée : | Sans niveau spécifique |
Niveau de sortie : | Sans niveau spécifique |
Modalités et délais d’accès
- Aucun prérequis
10 participants maximum
Accessibilité "Handicap" : Nous contacter
Mode de financement
AGEFICE