- Recherche formation
- Notions d'urbanisme
100% Classe virtuelle
Mix Learning
100% Présentiel
7h de formation
A partir de 390 € net de taxe
Formation dispensée par:
Les plus de la formation
- Formation pratique adaptée aux besoins des agences immobilières
- Formateur consultant expérimenté, juriste de formation
- Exercices pratiques autour de l’étude de PLIE
Objectifs de la formation
- Appréhender les évolutions de l’urbanisme et notamment de la loi Elan
- Appliquer les règles urbanistiques à la vente immobilière
Public visé
Tout public
Contenu de la formation
Formation relevant de la loi ALUR permettant la délivrance de la carte professionnelle.
Cette formation adossée à la certification "Commercialisation, vente et locations de biens immobiliers" permet de mobiliser le CPF (nous consulter).
1. L’URBANISME, C’EST QUOI ?
Les documents d’urbanisme
- Le Plan Local d’Urbanisme et les zones constructibles
- La carte communale
- Le règlement National d’Urbanisme (R.N.U)
- Les servitudes publiques
Les autorisations d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel
- Le permis de construire
- La déclaration préalable
- Le permis de démolir
2. L’URBANISME AU PROFIT DE L’IMMOBILIER
- Les divisions parcellaires : permis d’aménager et déclaration préalable
- Le lotissement et ses documents
3. LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME
- Voies de recours et délais
4. LA FISCALITE LIEE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
- La taxe d’aménagement
- La redevance archéologique préventive
5. LOI ELAN ET URBANISME
- Mieux construire et moins cher
- Limitation des recours abusifs
La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation.
À chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation.
Modalités, méthodes et outils pédagogiques
- Apport de connaissance
- Pédagogie active favorisant le partage d'expériences
- Étude de cas, mise en situation
- Remise d'un support pédagogique
Résultats attendus
A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :
- Identifier les conditions d’occupation du sol et de l’espace
- Lister les autorisations d’urbanisme nécessaires
- Connaître le contentieux de l’urbanisme
- Informer sur la fiscalité liée aux opérations de constructions
- Appréhender l’impact de la loi Alur en matière d’urbanisme
- Sensibiliser à la loi Elan
Modalités d’évaluation
- Evaluation formative tout au long de la formation
- QCM
- Questionnaire de satisfaction de fin de formation
Intervenants
- Une équipe d'intervenants experts dans le domaine immobilier
INTER
INTRA
Sur mesure
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaires
Niveau d'entrée : | Sans niveau spécifique |
Niveau de sortie : | Sans niveau spécifique |
Modalités et délais d’accès
- Aucun prérequis nécessaires
10 participants maximum
Accessibilité "Handicap" : Nous contacter
Mode de financement
Pôle Emploi