Objectifs
- Appréhender les évolutions de l’urbanisme et notamment de la loi Elan
- Appliquer les règles urbanistiques à la vente immobilière
Programme de la formation
Formation relevant de la loi ALUR permettant la délivrance de la carte professionnelle
L’URBANISME, C’EST QUOI ?
Les documents d’urbanisme
- Le Plan Local d’Urbanisme et les zones constructibles
- La carte communale
- Le règlement National d’Urbanisme (R.N.U)
- Les servitudes publiques
Les autorisations d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel
- Le permis de construire
- La déclaration préalable
- Le permis de démolir
L’URBANISME AU PROFIT DE L’IMMOBILIER
- Les divisions parcellaires : permis d’aménager et déclaration préalable
- Le lotissement et ses documents
LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME
- Voies de recours et délais
LA FISCALITE LIEE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
- La taxe d’aménagement
- La redevance archéologique préventive
LOI ELAN ET URBANISME
- Mieux construire et moins cher
- Limitation des recours abusifs
La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation.
À chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation.
Résultats attendus
A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :
- Identifier les conditions d’occupation du sol et de l’espace
- Lister les autorisations d’urbanisme nécessaires
- Connaître le contentieux de l’urbanisme
- Informer sur la fiscalité liée aux opérations de constructions
- Appréhender l’impact de la loi Alur en matière d’urbanisme
- Sensibiliser à la loi Elan
Évaluation
- Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis, sur les compétences travaillées lors de la formation
- Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
- Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur
Informations pratiques
Public visé
Tout public
Prerequis
Sans niveau spécifique
Mode de financement
Cap emploiCap emploi s’adresse aux personnes handicapées. En savoir +
EntrepriseLe salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation encadrés par l'employeur. En savoir +
France TravailFrance Travail peut financer votre formation avec la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).
OPCOOPCO est le sigle d'Opérateur de Compétences. C'est un regroupement d'organismes en charge de l'accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Voir plus
Sans certification 390€ net de taxe par participant
Modalités d’accès
- Bulletin d'inscription
- Demande de devis
Se pré-inscrire à la formation
Actuellement, aucune session n'est programmée. Les nouvelles dates vont prochainement être mises en ligne, restez donc attentif.
Pour toute demande complémentaire, vous avez également la possibilité de prendre contact avec nous, via le formulaire disponible ici.