Immobilier

Notions d'urbanisme

100% Présentiel 7h de formation
A partir de 390 € net de taxe
Formation dispensée par:

Les plus de la formation

  • Formation pratique adaptée aux besoins des agences immobilières
  • Formateur consultant expérimenté, juriste de formation
  • Exercices pratiques autour de l’étude de PLIE

Objectifs de la formation

  • Appréhender les évolutions de l’urbanisme et notamment de la loi Elan
  • Appliquer les règles urbanistiques à la vente immobilière

Public visé

Tout public

Contenu de la formation

Formation relevant de la loi ALUR permettant la délivrance de la carte professionnelle

L’URBANISME, C’EST QUOI ?

Les documents d’urbanisme

  • Le Plan Local d’Urbanisme et les zones constructibles
  • La carte communale
  • Le règlement National d’Urbanisme (R.N.U)
  • Les servitudes publiques

Les autorisations d’urbanisme

  • Certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel
  • Le permis de construire
  • La déclaration préalable
  • Le permis de démolir

L’URBANISME AU PROFIT DE L’IMMOBILIER

  • Les divisions parcellaires : permis d’aménager et déclaration préalable
  • Le lotissement et ses documents

LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME

  • Voies de recours et délais

LA FISCALITE LIEE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

  • La taxe d’aménagement
  • La redevance archéologique préventive

LOI ELAN ET URBANISME

  • Mieux construire et moins cher
  • Limitation des recours abusifs

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation.
À chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation.

Modalités, méthodes et outils pédagogiques

Mise en situation
Réalisation d'une étude de cas
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

Résultats attendus

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Identifier les conditions d’occupation du sol et de l’espace
  • Lister les autorisations d’urbanisme nécessaires
  • Connaître le contentieux de l’urbanisme
  • Informer sur la fiscalité liée aux opérations de constructions
  • Appréhender l’impact de la loi Alur en matière d’urbanisme
  • Sensibiliser à la loi Elan

Modalités d’évaluation

Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis, sur les compétences travaillées lors de la formation
Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

Intervenants

  • Une équipe de consultants formateurs experts dans le domaine

INTER
INTRA
Sur mesure
Contacts
Télécharger la fiche PDF
Sessions de formation

Les prochaines dates de session ne sont pas encore programmées.

Nous vous invitons à vous inscrire pour être alerté d'une prochaine date de session.

Être alerté de nouvelles dates de sessions
Télécharger la fiche PDF
Prérequis


Sans niveau spécifique

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
10 participants maximum Accessibilité "Handicap" : Nous contacter
Mode de financement

Cap Emploi