Formation dispensée par:
Les plus de la formation
- Formation pratique adaptée aux besoins des agences immobilières
- Formateur consultant expérimenté, juriste de formation
- Exercices pratiques autour de l’étude de PLIE
Objectifs de la formation
- Appréhender les évolutions de l’urbanisme et notamment de la loi Elan
- Appliquer les règles urbanistiques à la vente immobilière
Public visé
Tout public
Contenu de la formation
Formation relevant de la loi ALUR permettant la délivrance de la carte professionnelle
1. L’URBANISME, C’EST QUOI ?
Les documents d’urbanisme
- Le Plan Local d’Urbanisme et les zones constructibles
- La carte communale
- Le règlement National d’Urbanisme (R.N.U)
- Les servitudes publiques
Les autorisations d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel
- Le permis de construire
- La déclaration préalable
- Le permis de démolir
2. L’URBANISME AU PROFIT DE L’IMMOBILIER
- Les divisions parcellaires : permis d’aménager et déclaration préalable
- Le lotissement et ses documents
3. LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME
- Voies de recours et délais
4. LA FISCALITE LIEE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
- La taxe d’aménagement
- La redevance archéologique préventive
5. LOI ELAN ET URBANISME
- Mieux construire et moins cher
- Limitation des recours abusifs
La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation.
À chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation.
Modalités, méthodes et outils pédagogiques
Mise en situation
Réalisation d'une étude de cas
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques
Résultats attendus
A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :
- Identifier les conditions d’occupation du sol et de l’espace
- Lister les autorisations d’urbanisme nécessaires
- Connaître le contentieux de l’urbanisme
- Informer sur la fiscalité liée aux opérations de constructions
- Appréhender l’impact de la loi Alur en matière d’urbanisme
- Sensibiliser à la loi Elan
Modalités d’évaluation
Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis, sur les compétences travaillées lors de la formation
Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur
Intervenants
- Une équipe de consultants formateurs experts dans le domaine
Certifications
Prérequis
Sans niveau spécifique
| Niveau d'entrée : | Sans niveau spécifique |
| Niveau de sortie : | Sans niveau spécifique |
Mode de financement
Cap Emploi
Partenaires de la formation
