Urbanisme réglementaire et opérationnel

Contenu de la formation

1. Notions d'urbanisme opérationnel

2. Les modifications apportées par la loi A.L.U.R

• La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d'évolution…)

• Le coefficient de biotope

• Le PLU intercommunal

• La réforme du SCOT

• L'enquête publique

3. Le document informatif

• Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais,

4. CU tacite, recours, sursis à statuer…

5. Les autorisations d’urbanisme

• Le certificat d'urbanisme

• Le permis d'aménager

• Le permis de construire

• Le permis de démolir

• La déclaration préalable

• Le contentieux des autorisations d'urbanisme

5. Les autorisations d’urbanisme (suite)

• La fiscalité de l'urbanisme

• Le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques

6. Réglementation du droit de construire

7. Règlement national d'urbanisme

• Plans d’occupation des sols

• Plans locaux d’urbanisme

  • Zone d’aménagement concerté
  • Règles locales d’urbanisme
  • Cartes communales
  • Servitudes d’utilité publique

7. Règlement national d'urbanisme (suite)

• Servitudes de droit privé

  • Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation au sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)
  • Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)

8. Focus sur La loi ELAN

• La simplification de l’acte de construire

• La dématérialisation des autorisations de construire

• Amélioration du traitement du contentieux

• Construire mieux et moins cher