Immobilier

Immobilier : Mise en conformité réglementaire des agences - Déontologie et discrimination

100% Présentiel 7h de formation
A partir de 390 € net de taxe
Formation dispensée par:

Les plus de la formation

  • Formation pratique adaptée aux besoins des agences immobilières

Objectifs de la formation

  • Acquérir les connaissances sur les obligations déontologiques incombant aux professionnels de l'immobilier
  • Se mettre en conformité avec l'obligation de conseil, de communication et de déontologie (2 heures)
  • Maîtriser la législation relative à la lutte contre les discriminations dans l'accès au logement (2 heures)
  • Etudier l'ensemble des dispositifs réglementaires et assurer leur mise en place

Public visé

Tout public

Contenu de la formation

1. LA DEONTOLOGIE (module obligatoire de 4 heures dans le cas de l'obtention de la carte professionnelle)

  • L'entrée en vigueur de la loi
  • Champ d'application
  • Ethique professionnelle
  • Respect des lois et règlements
  • Discriminations
    • Les définitions des critères
    • Le testing
    • Les évènements marquants
    • Etude de cas pratique

Blanchiment des capitaux (procédure Tracfin)

  • Les acteurs et régulateurs concernés
  • La déclaration de soupçon
  • Définir des procédures internes
  • Les dispositifs de conservation et de traçabilité
  • Détection et surveillance : les indicateurs d'alerte
  • Rédaction de la charte

Informatique et liberté

  • Le RGPD, la CNIL, l'affichage
  • Compétences et formation continue
  • Organisation et gestion de l'entreprise
  • Transparence et confidentialité
  • Défense des intérêts en présence
  • Conflit d'intérêts
  • Confraternité
  • Règlement des litiges
  • Discipline

2. LA MISE EN CONFORMITE

  • Les conditions d'exercice de l'activité
  • Les obligations concernant l'information du consommateur
  • Les obligations relatives au mandat
  • La rémunération des agents immobiliers
  • Le devoir de conseil de l'agent immobilier
  • La procédure de Médiation

Modalités, méthodes et outils pédagogiques

Mise en situation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

Modalités d’évaluation

Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis, sur les compétences travaillées lors de la formation
Processus d'évaluation des acquis tout au long de la formation
Evaluation de fin de formation individuelle par le formateur

Intervenants

  • Une équipe de consultants formateurs experts dans le domaine

INTER
INTRA
Sur mesure
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Prérequis


Sans niveau spécifique

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
10 participants maximum Accessibilité "Handicap" : Nous contacter
Mode de financement

Cap Emploi